une loi sur l'affichage

[loula]

Bonjour à tous.
Je souhaiterai savoir si vous connaissez une loi sur l'affichage qui sonnerait comme "loi Roger" ou quelque chose comme ça. Apparemment elle a été très importante dans l'histoire de l'affichage mais je ne me souviens plus de son nom.
Merci pour votre aide

 

[missycom]

:wink:
loi Royer??!!!

 

[widi]

loi barnier contr les implantations anarchique et non conforme a la législation c'est peu etre celle la

 

[littlebig]

de mon coté j'ai la loi Royer
-Interdiction de la publicité monsongère
- réglementation de la vente directe entre industriels et consommateurs
- ouverture et extention des grandes surfaces

Mais en regle general la loi royer c contre la publicité monsongère

 

[MereTeresa]

Lois sur l'affichage

http://www.uda.fr/html/infos/legis/mn_legis.asp?lien=pubaffichage

mais aussi :
http://www.rajf.org/article.php3?id_article=532