Urgent oral de CPAP : Définition retenue de garantie

[feunard]

Je voudrais simplement savoir ce que l'on appelle une retenue de garantie? Est-ce-que quelqu'un peut me donner une définition ou un exemple clair?

D'avance merci

 

[Def Jam Records]

La retenue de garantie est une retenue que l’administration peut opérer sur le règlement des prestations effectuées par le cocontractant en vue de garantir le remboursement des sommes dont le cocontractant pourrait se trouver éventuellement redevable.

 

[Robin_qui_bois]

Je voudrais simplement savoir ce que l'on appelle une retenue de garantie? Est-ce-que quelqu'un peut me donner une définition ou un exemple clair?

Prenons l'exemple d'un constructeur de maison individuelle. Il a affaire à plusieurs sous-traitant, menuisiers, maçons etc...

A chaque facture intermédiaire produite par l'un des prestataires, une retenue de garantie sera déduite (souvent 5%) du montant total de la facture. Donc si le total est de 3000 € alors il y aura une retenue de 150 € soit un montant de 2850 € à payer.

Sur la facture finale, le montant de la retenue de garantie sera alors payée au prestataire (sous réserve que toutes les clauses du contrat initial aient été respectées).

 

[feunard]

Je vous remercie pour votre aide, j'ai passé mon oral ce matin et je crois que je me suis bien débrouillée.