Coucou, je ne sais pas si cela va t'aider mais je te joins ma fiche de révision concernant le crédit bail immobilier.
Crédit-bail immobilier (chez le preneur) :
Calcul du Prix de Revient Fiscal (PRF) : Il s’agit de la valeur résiduelle qu’aurait l’ensemble immobilier à la date de la levée d’option si le preneur en avait été le propriétaire initial
-Le terrain garde sa valeur initiale
-Pour la construction, il faut calculer sa VNC à la date de levée d’option selon la durée de vie du bien.
-Le PRF de l’ensemble immobilier est la somme de ces deux montants
Comptabilité :
*Acquisition du contrat : 206D (Mt total HT) – 44562D (TVA) – 512C
*Dépôt de garantie : 275D – 512C
*Redevance : 6125D (HT) – 44566D (TVA) – 512C
*A l’inventaire :
-Si à l’échéance du contrat, il est envisagé avec certitude de lever l’option, il faudra enregistrer une provision pour impôt destinée à faire face au coût fiscal seulement si le prix de levée d’option est < au PRF : 6875D – 155C ((Montant du PRF de l’ensemble immobilier – montant du prix de la levée d’option de l’ensemble immobilier) x 33,1/3% x 1/durée du contrat)
-Pas d’amortissement comptable du CB : Selon la CNCC, un contrat de CB immobilier acquis n’est pas susceptible d’amortissement comptable
-Si la redevance est échelonnée sur 2 exercices :
--Si redevance payée en début de période : 486D – 6125C
--Si redevance payée à terme échu : 6125D– 44586D (TVA) – 408C
*A la levée d’option : 211D (Valeur du terrain lors de l’acquisition) – 213D – 512C (Mt de la levée d’option) - 275C(si un dépôt de garantie a été fait)
*A l’inventaire suivant la levée d’option et les autres qui suivent :
-Reprise des PPI (seulement au 1[sup]er[/sup] inventaire suivant la cession) : 155D – 7875C (total des PPI passés à chaque inventaire avant la levée d’option)
-Amt économique : 68112D – 2813C (montant du 213D à la levée d’option x prorata x 1/durée de vie après la levée d’option)
-Amt dérogatoire si le prix de levée de l’option est < au PRF : 68725D – 145C ((Montant du PRF de l’ensemble immobilier – montant du prix de la levée d’option de l’ensemble immobilier) x 1/durée de vie après la levée d’option x prorata)
*Si cession après la levée d’option :
-512D – 775C (Montant du prix de cession)
Et 675D – 2813D – 211C (montant 211 lors de la levée d’option) – 213C (montant 213 lors de la levée d’option)
Et 145D – 78725C (Amortissements dérogatoires passés depuis la levée d’option)