diamant_2a
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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions
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melkou link=topic=81251.msg912699#msg912699 date=1210934193 a dit:Moi j'ai mis TGI et demandeur Syndicat des copro, défendeur syndic, décision inconnue en premiere instance. Second degré : appelant : inconnu, intimé : inconnu décision : donne droit au syndic
Procédure actuelle : cour de cassation etc...
Demandeur : syndicat
défendeur au pourvois : syndic
décision : casse et annule
melkou link=topic=81251.msg913873#msg913873 date=1211018058 a dit:moi je pense que c'était du hors sujet de partir sur le procès qui a eu lieu aux prud'hommes car ce qu'on nous demande c'est d'analyser l'arret de la cours de cassation pas le procès aux prud'hommes
bein je veux bien le mettre en ligne mais j'aimerai avant ça qu'un modérateur me donne son aval :wink2:vegannia link=topic=81251.msg914205#msg914205 date=1211038385 a dit:oui ça me plairait bien d'avoir le corrigé
merci
de rien :wink2: je me penche sur le reste du devoir car il me semble que d'autres trucs correpondent à des devoirs que j'ai eu aussi je fouille dans mes classeurs de droit et de gestionvegannia link=topic=81251.msg914423#msg914423 date=1211048923 a dit:merci salem :dacc:
Cela serait bien de savoir ce que tout le monde a dit.salem1978 link=topic=81251.msg914196#msg914196 date=1211037961 a dit:voulez vous le corrigé complet de l'arrêt de l annexe 1
puis je le mettre en ligne ? :wink2: