BTS PI : Epreuve de Droit Immobilier 2010 : vos impressions

[topaziane]

Vous venez de passer l'épreuve écrite de droit immobilier 2010 : postez ici vos impressions en cliquant sur "répondre"

Si vous avez le sujet scanné, n'hésitez pas à le mettre en pièce jointe ou à me contacter par MP :wink2:

 

[laurent.4]

Bonjour, il n'y a, pour le moment, aucune réaction quant à l'épreuve de droit...J'envisage deux hypothèses. La première: le sujet étatit trop facile et ça ne vaut même pas la peine d'en discuter. La deuxième: sujet trop difficile et les candidats sont encore en salle d'examen, certains sous respiration artificielle, les autres sous traitement anti-dépresseur. J'espère sincèrement que ma première idée est la bonne mais, pour me faire une opinion, j'aimerais qu'un candidat ou une candidate prenne un peu de son temps pour nous éclairer. Merci par avance!

 

[Jérôme9501]

l'épreuve de droit était bizarre
- un dossier étude de transaction
définition misson agent immo par rapport donné en annexe, définition délégation de mandat sequestre et clause pénale
explication d'une phrase relative aux clause abusive, qui la détermine, quelles sont les conséquence
cas pratique sur le nom respect d'un bon de visite
présentation des différents moyens de preuve
a qui incombe la charge de la preuve
quelle est la valeur probante d'un bon de visite

-dossier 2 sur copropriété
analyse d'un arret + définition de certain terme
- dossier 3 location
régime de deux biens en location + diag en fourni + role de l'etat des lieux
effet d'un gongé donné 9 mois avant fin du bail et intéret
condition pour qu'un congé ne puisse pas être contesté

 

[nicou]

:aplause: pour ma part j'ai trouvé cela très facile

sujet dense et varié mais franchement en regard d'autres années pas difficile à aborder
en plus la com de l'agent immobilier était déjà dans un sujet soit l'an passé soit en 2008 je sais plus

l'arrêt n'était pas non plus difficile à comprendre (acquisition de la propriété par usucapion) la difficulté était que là on était en usage privatif de parties communes

le dossier location était aussi assez simple ,

non sincèrement si on savait ses cours on n'arrivait à bien s'en sortir
maintenant les dés sont jetés, à suivre

 

[dani95]

l'arrêt n'était pas non plus difficile à comprendre (acquisition de la propriété par usucapion) la difficulté était que là on était en usage privatif de parties communes

le dossier location était aussi assez simple ,

pour l'arret qui etai le demandeur au pourvoi et le defendeur?

et qu'elle etai la reponse a la derniere question sur la location?

 

[EROS]

Personnellement j'ai mis que le demandeur au pourvoir était le syndicat.
En effet l'arrêt "accueil la demande..." donc donne raison à Mr Y mais surtout le pourvoi "casse et annule l'ANNULATION DE LA RESOLUTION" donc l'arrêt a bien annulé la résolution demandé par Y donc le syndicat se pourvoi. Voila c'est qu'un avis

Pour la derniere question j'ai mis que chaque congé devais bien respecter ces normes (si congé pour vente, mettre le prix, et les condition de payement par exemple) , envoyer en LRAR ou huissier, et enfin signé par le/les propriétaires.

 

[dani95]

Personnellement j'ai mis que le demandeur au pourvoir était le syndicat.
En effet l'arrêt "accueil la demande..." donc donne raison à Mr Y mais surtout le pourvoi "casse et annule l'ANNULATION DE LA RESOLUTION" donc l'arrêt a bien annulé la résolution demandé par Y donc le syndicat se pourvoi. Voila c'est qu'un avis

Pour la derniere question j'ai mis que chaque congé devais bien respecter ces normes (si congé pour vente, mettre le prix, et les condition de payement par exemple) , envoyer en LRAR ou huissier, et enfin signé par le/les propriétaires.

j'ai mi exactement la meme chose pour le demandeur

et pour la derniere j'ai juste dit que s'il voulai donner congé et qu'il soit pas contesté par le locataire il ne devait congé que pour vendre, habiter ou motif legitime et serieux! tu penses que c'est bon

 

[nicou]

oui pareil pour le demandeur : le syndicat

et congé qui ne peut être contesté : congé pour habiter (proprio ou proches) pour vendre, pour congé légitime et sérieux (inexécution des obligations contractuelles, en clair si le preneur ne règle pas son loyer)

 

[dani95]

oui pareil pour le demandeur : le syndicat

et congé qui ne peut être contesté : congé pour habiter (proprio ou proches) pour vendre, pour congé légitime et sérieux (inexécution des obligations contractuelles, en clair si le preneur ne règle pas son loyer)

ok j'ai mi exactement sa a cette question

 

[floush]

J'ai également mis:
demandeur: Syndicat
Défendeur: Mr Y


Pour le dossier n°1:
L'agence STEPHAN a peut t'elle prétendre à une rémunération?

Er vous avez répondu quoi à : comment l'agent immobilier doit t'il prouver l'existence de son mandat?

Pour mes impressions je l'ai trouvé assez "bizarre" pas de tech du bât , enfin vraiment bizarre dans les questions, la formulation... et LONG! ^^

 

[dani95]

Pour le dossier n°1:
L'agence STEPHAN a peut t'elle prétendre à une rémunération?

Er vous avez répondu quoi à : comment l'agent immobilier doit t'il prouver l'existence de son mandat?

j'ai mi que non il ne pouvai pas prétendre à la commission car en cour notre prof nous avait lorsque nous avions etudier le bon de visite que si l'acpereur avait visité le bien par l'intermerdiaire de plusieurs agences la commision irait a l'agent qui aura participer activement à la vente, donc par conséquent l'agence STEPHAN ne peut prétendre à la commission car c'est l'autre agence qui a participé activement à la vente.

concernant ton autre question, l'agent doit prouver l'existence de son mandat avec le registre des mandats

 

[floush]

j'ai mi que non il ne pouvai pas prétendre à la commission car en cour notre prof nous avait lorsque nous avions etudier le bon de visite que si l'acpereur avait visité le bien par l'intermerdiaire de plusieurs agences la commision irait a l'agent qui aura participer activement à la vente, donc par conséquent l'agence STEPHAN ne peut prétendre à la commission car c'est l'autre agence qui a participé activement à la vente.

concernant ton autre question, l'agent doit prouver l'existence de son mandat avec le registre des mandats

héhé top! merci c'est ce que j'ai mis pour les deux réponses :happy:

et
- Les missions? vendre non? enfin effectuer toutes les taches pour réaliser l'action de vente non?
- qui peut déclarer une clause abusive? tt le monde, mais la commission à le dernier mot. non? conséquences: le contrat est valable mais la cause est nulle.
- a qui bénéficie la présomption édité par l'article 1731?
- Quels sont es effets d'un congé délivré 9 mois avant?

Vous avez répondu quoi?

:smile:

 

[dani95]

héhé top! merci c'est ce que j'ai mis pour les deux réponses :happy:

et
- Les missions? vendre non? enfin effectuer toutes les taches pour réaliser l'action de vente non?
- qui peut déclarer une clause abusive? tt le monde, mais la commission à le dernier mot. non? conséquences: le contrat est valable mais la cause est nulle.
- a qui bénéficie la présomption édité par l'article 1731?
- Quels sont es effets d'un congé délivré 9 mois avant?

Vous avez répondu quoi?

:smile:

les missions: l'agent a pour mission de s'occupet de la vente du bien de son vendeur! il doit chercher un acqeureur et entamer les négociation en son nom et pour son compte.

la clause: cette question pas trop compris mais j'ai mis la commission des clauses abusives et conséquence: mandat nul mais pas sur.

la présomption de l'article: j'ai mi que a defaut d'etat des lieux l'article 1731 a prevu une presomption de bon etat du logement! a partir de là 3 hypothese peuvent se poser: - le bailleur s'oppose a l'etat des lieux, il ne peut pas faire jouer la presomption contre son locataire
- le loc s'y oppose: il peut faire jouer la presomption
- les deux parties s'y oppose toutes les deux, elles peuvent faire jouer la presomption

le congé envoyé 9 mois avant: si le loc recoit son congé de facon anticipé (9 mois au lieu de 6) le delai debute a la date legale des 6 mois exigés.

 

[myalgae213]

l'agence peut prétendre a des D/I d'une valeur proche de la commission pour le préjudice subit.
l'autre agence williams conserve sa commission car mandat simple.
Par ailleurs, le mandant n'a pas le droit de rompre le CDD d'une durée de 3 mois minimum sans accord avec le mandataire.
Le bon est considéré comme un acte s/ seing privé -- preuve parfaite (date et signer).
source : mon prof.

 

[dani95]

Par ailleurs, le mandant n'a pas le droit de rompre le CDD d'une durée de 3 mois minimum sans accord avec le mandataire.

monsieur thomas met fin au mandat dans les conditions réglementaires

 

[nicou]

OK pour Mr THOMAS

mandat simple : révocable à tout moment par lettre recommandée avec A.R

bon de visite : valeur probante : pour moi présomption légale irréfragable : admet une preuve contraire
je ne pense pas qu'un bon de visite soit un acte sous seing privé et par conséquent par une preuve absolue

d'ailleurs les bons de visite (dixit les agents immo) ont très peu de valeur devant une juridiction

enfin la com de l'agent immo est subordonnée à la participation active aux négociations de vente qui ont permis la réalisation de la vente
diffuser des photos, faire de la pub, faire visiter ne suffit pas à justifier (même si en soit c'est un travail et donc pour l'agence un cout) un droit à la commission

pour le congé, si envoi neuf mois avant ne change rien à la prise en compte de la date d'effet du congé MAIS admettons que le preneur soit absent pendant un mois , si vous envoyez le préavis juste six mois avant (le 01/07 pour congé le 01/01) et qu'il ne va chercher son courrier en recommandé que le 1/08 alors le congé ne partirait qu'à partir du 01/08 et ne sera donc pas valable
deux solutions soit l'envoi avant le préavis des 6 mois en AR soit par voie d'huissier pour être sur de la date de réception

pour les clauses abusives : moi aussi j'ai mis commission des clauses abusives pour qui peut déclarer une clause abusive
autrement j'ai mis nullité de l'acte et versement de D et I
je me demande même s'il n'y a pas en plus sanction pénale ?

voilà les amis, (ies)

 

[laurent.4]

Bonjour, d'après ce que je lis, il semble que le sujet de droit était vraiment très facile. Cependant, je vois, parfois, certaines erreurs et j'aimerais me faire une idée précise de l'épreuve. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de nous fournir le sujet? Merci!

 

[leptetitagent]

Bonjour n' y avait il pas une erreur dans le sujet de droit immobilier. Dans l'arret de l'examen le Monsieur Y est normalement Monsieur X confere dans l'arret original disponible http://www.paperblog.fr/295749/copropriete-usucapion-et-acquisition-par-prescription-
Erreur grave car confusion de personnes et ayant des conséquences il s'agit d'un examen national. Monsieur X devant etre le mari de Madame X leur interet était donc commun.

 

[Pizon]

Examen facile, pas à ce point la. Mais il est vrai qu'il était beaucoup plus tourné vers le droit immobilier et moins vers le général.

En ce qui concerne la commission de l'agent immobilier, j'ai commencé à mettre qu'il ne toucherai rien mais j'ai remarqué que la vente avait été conclue avant la fin du mandat de vente et que une clause pénale précisait bien le versement de D/I à hauteur de la commission si le vendeur faisait une bêtise.

Cette clause pénale n'a aucune valeur? Je ne pense pas ou alors j'ai pas très bien compris.... :notstupide:

 

[myalgae213]

moi je l'ai pas trouvé facile le sujet, tres ambigue & puis le cout du bail article XI, tiré par les cheveux;
je vous parle pas du sujet d'éco ^^