Bonsoir,
Je fais appel àvous car il y a une notion que je n'est pas très bien compris en cour.
Voila on a parlé des entreprises sociétaires sans personnalité moral et qu'elle peuvent être:
-Crée de fait
-De fait
-Devenue de fait
voila je n'arrive pas à bien comprendre la différence entre ces 3 cas possibles.Merci d'avance
Je fais appel àvous car il y a une notion que je n'est pas très bien compris en cour.
Voila on a parlé des entreprises sociétaires sans personnalité moral et qu'elle peuvent être:
-Crée de fait
-De fait
-Devenue de fait
voila je n'arrive pas à bien comprendre la différence entre ces 3 cas possibles.Merci d'avance