Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui ! Vous avez mis quoi à la question 3 ? Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ? J'ai parlé de hiérarchie du droit.

j'ai mis consentement mutuel mais pas sur dutout!!!

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

D'accord avec toi, sauf en ce qui concerne la Cour d'appel. On ne sait pas qui l'a saisie car on ne connaît pas le jugement rendu par les Prud'hommes.

Il me semble qu'en lisant le texte on voit que la société est en tord, elle à pas préciser de durée d'essai, ni présenter de convention collective au postulant.

Donc c'est sur qu'il va etre le demandeur et qu'il va gagné ! Enfin ..

 

[MISAGA]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

moi j'ai trouvé le sujet assez facile a vrai dire même si je ne suis pas sure de mon developpement structuré

juvamine voila ce que j''ai mis pour l'arret:

faits le 16 juillet 01, mx est engagé en CDI par la sté Y. Le 3 octobre de la même année son employeur lui fait connaitre son souhait de mettre un terme à sa periode d'essai. Mx prétend n'avoir jamais eu connaissance de ladite période et la société pretend l'en avoir informé par courrier electronique préalablement à son embauche le 13 juillet 01.

parties Mx demandeur et sté Y defendeur

Procédure
- Conseil des prud'hommes (1er degré) demandeur mx et défendeur sté y, pas de date ni de lieu mentionnés
- cour d'appel (2d degré) arrêt du 15/07/03, demandeur Y et defendeur Mx, considère la rupture hors période d'essai et ..... je men rapel plus lol
- cour de cassation (ne constitue pas un 3e degré, est juge du droit et non des faits) 5/07, rejette le pourvoi

Problème juridique la conclusion d'un CDI est elle obligatoirement soumise a la constitution d'un contrat écrit? La période d'essai doit elle egalement etre ecrite? L'écrit papier est il le seul ecrit valable? le courrier electronique peut il faire office de preuve?

Arguments La société Y affirme avoir informé MX de la periode d'essai par courrier electronique préalablement à son embauche en se referant a la convention collective SYNTEC.
Mx affirme que le prétendu courrier ne fait mention d'aucune convention collective et d'aucune période d'essai.

Décision La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que le droit a bien été repsecté par la cour d'appel et confirme l'arret rendu car la convention collective mentionnée stipulait qu'il devait etre remis un contrat ecrit mentionnant les conditions d'essai.

Voila ce que j'ai mis. Laissez vos réactions et vos avis. Merci  :biggrin:

Ta oublié le fondemant juridique (le texte sur lequel s'appui le juge pour prendre sa décision)

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

1- Prud'hommes (demandeur: M.x défendeur: Société Y)
2- Cour d'appel (appelant: Société Y Intimé: M.x)
3- Cour cassation (demandeur: Société Y défendeur: M.X)

Ca c'est déjà plus logique !

M.x se fait virer il va au conseil -> il gagne
Donc en C.A c'est la société qui demande -> elle perd encore
Donc en C.C et c'est à nouveau elle qui demande et qui perd !

Je persiste : on ne sait pas qui fait appel car on ne connaît pas la première décision.

Peut être que M. X perd devant le Conseil de Prud'hommes
Donc il fait appel, et il gagne
Donc la société Y se pourvoit en cassation.

On NE PEUT PAS savoir !

 

[angeleyes]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Vous allez vous embrouillez les filles !

 

[juliesagory]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

:embarassed: Je viens de passer le sujet économie BTS AD c'était un peu dur surtout le développement structuré l'entreprise peut-elle concilier sa responsabilité sociale et son caractère concurrentiel.
L'arrêt sa puvait aller mais la partie sur la balance de transaction un peu compliqué :tickedoff:
j'attend la note

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Je persiste : on ne sait pas qui fait appel car on ne connaît pas la première décision.

Peut être que M. X perd devant le Conseil de Prud'hommes
Donc il fait appel, et il gagne
Donc la société Y se pourvoit en cassation.

On NE PEUT PAS savoir !

Les textes disent clairement que la société n'a rien fait pour préciser la durée d'essai, ni présenté de convention collective au postulant, donc la société est bien en tord !

 

[ammaria]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

Ta oublié le fondemant juridique (le texte sur lequel s'appui le juge pour prendre sa décision)

ah ouiiii mince!

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Les textes disent clairement que la société n'a rien fait pour préciser la durée d'essai, ni présenté de convention collective au postulant, donc la société est bien en tord !

Mais peu importe, ce n'est pas à toi de juger ! Ce sont les tribunaux qui jugent ! Peut-être que le conseil de Prud'hommes s'est uniquement appuyé sur le fait qu'un contrat de travail ne doit pas forcément être écrit pour être valable, et a donné raison à la société Y. On en sait rien, et c'est pas à nous d'en décider !

 

[poulou86]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Pour ma part
Demandeur: Monsieur X
defendeur: Sté Y
et ca j'en suis sure!

Pour les faits et le reste je suis daccord avec ammaria a quelques choses pret

 

[juliesagory]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Je suis d'accord on ne peut pas savoir pour la cour d'appel qui est intimé et appelant moi j'ai mis apelant M.X et intimé société Y car je pense qu'au prud'homme MX a perdu donc je pense qu'on ne pouvait pas savoir qui fait appel

 

[Ccile21]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

en un mot dur dur   :blink:

 

[pierrejosson]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Demandeur: societé y
defendeur: mr x

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Pour ma part
Demandeur: Monsieur X
defendeur: Sté Y
et ca j'en suis sure!

Pour les faits et le reste je suis daccord avec ammaria a quelques choses pret

Pour la troisième fois, je cite : "Attendu que l'employeur [sup]1[/sup] fait grief à l'arrêt attaqué [sup]2[/sup] d'avoir jugé que la rupture était intervenue hors période d'essai et de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités..."

[sup]1[/sup] Donc la société Y
[sup]2[/sup] Donc l'arrêt rendu par la Cour de cassation

C'est donc la société Y qui est demandeur et Monsieur X qui est défendeur.

 

[skipouane]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Demandeur: societé y
defendeur: mr x

+1

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Mais peu importe, ce n'est pas à toi de juger ! Ce sont les tribunaux qui jugent ! Peut-être que le conseil de Prud'hommes s'est uniquement appuyé sur le fait qu'un contrat de travail ne doit pas forcément être écrit pour être valable, et a donné raison à la société Y. On en sait rien, et c'est pas à nous d'en décider !

Ouhhh j'sais pas si t'essayes de te convaincre d'avoir absolument bon mais bref on verra dans quelques temps !

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

:biggrin: Une 4ème fois pour qu'elle sorte le fusil à pompe ! :happy:

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Ouhhh j'sais pas si t'essayes de te convaincre d'avoir absolument bon mais bref on verra dans quelques temps !

Lol non, c'est pas ça, mais notre prof nous a dit de ne jamais inventer des décisions. Même si ça nous semble plus ou moins logique, tant que ce n'est pas écrit, ce n'est pas avéré !

Et puis moi je prouve ce que je dis, pas toi !

 

[liloonette21]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

à for ce voir ta photo avec le pastis j'ai la nausée ! :chessy:

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Justement si tu lis les textes c'est écrits =)

bon bref on va pas se faire chiez pour ça !

Un ti pronostique pour le français demain ? Fête ou risques et progrès ?