Lettre préavis propriétaire

chacha

Best Member
et sur ton bail c'est au septièment, si c'est un bail classique. j'en ai un sous la main :laugh:
mais les cas particuliers sont :
3 mois, "toute fois, soit en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d"emploi, ou de nouvel emploi consécutif à la perte d'un emploi, soit si le locataire est agé de plus de 60 ans justifie le changement de domicile car son état de santé ainsi que pour les bénéficaires du RMI, le préavis est réduit à 1 mois "
 

mimie

Best Member
chacha link=topic=9305.msg82901#msg82901 date=1134049043 a dit:
c'est 3 mois entier, il n'y a pas de prorata, normalement c'est 3 mois entiers à la date du bail
mon ancienne agence comptait 3 mois jours pour jours à reception de la lettre AR
cela dépend peut-être des agences... non?
 

chacha

Best Member
mimie link=topic=9305.msg82919#msg82919 date=1134049770 a dit:
mon ancienne agence comptait 3 mois jours pour jours à reception de la lettre AR
cela dépend peut-être des agences... non?

ça je ne sais pas mais je peux téléphoner vite fait à la chambre des propriétaires pour mettre tout le monde d'accord. Il y a peu être eu une évolution
 

mimie

Best Member
peut-être.
j'ai trouvé ça :
Le locataire d'un appartement soumis à la loi du 6 juillet 1989 peut résilier son bail à tout moment. Il doit cependant observer un préavis de trois mois qui court à compter de la lettre de résiliation envoyée avec accusé de réception.
 

maeva31

New Member
chacha link=topic=9305.msg82918#msg82918 date=1134049748 a dit:
et sur ton bail c'est au septièment, si c'est un bail classique. j'en ai un sous la main  :laugh:
mais les cas particuliers sont :
3 mois, "toute fois, soit en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d"emploi, ou de nouvel emploi consécutif à la perte d'un emploi, soit si le locataire est agé de plus de 60 ans justifie le changement de domicile car son état de santé ainsi que pour les bénéficaires du RMI, le préavis est réduit à 1 mois "

:tickedoff: rien de tou ca ... :cry:
 

Laurelyne

Best Member
J'ai également une SCI avec plusieurs locataires.

La loi du 6 juillet 1989 a fixé le délai de préavis à 3 mois.

Pour donner congé à son bailleur, le locataire doit par conséquent respecter ce délai de préavis de 3 mois. Il se calcule jour pour jour, d'après la date à laquelle le locataire souhaite quitter le logement.
 

chacha

Best Member
Le locataire d'un appartement soumis à la loi du 6 juillet 1989 peut résilier son bail à tout moment. Il doit cependant observer un préavis de trois mois qui court à compter de la lettre de résiliation envoyée avec accusé de réception.

on fait peus être n'importe quoi chez moi alors  :laugh:, avant c'était ma mère qui s'occupait de la gestion mais depuis son décès c'est un peu le bordel. je vais téléphoner comme ça, je serai fixée.
 

chacha

Best Member
maeva31 link=topic=9305.msg82944#msg82944 date=1134050358 a dit:
Tu me tiens au courant svp Chacha ...  :cool:

oui tinquiéte pas mais c'est possible que je me mélange avec les baux commerciaux ou ceux pour les terrains, il n'y a jamais rien qui est pareil :laugh:
 

chacha

Best Member
je vais y écrire en gras car c'est pas souvent que je l'avoue  :laugh:

Vous aviez raison !, j'avais tord, ça fait mal  :cry:  :laugh:

je viens de téléphoné et pour les baux classiques c'est 3 mois à la date de réception de l'avis. Je devrais arrêter le café  :laugh:

"alors mille excuses pour mes délires" mais maintenant on est sur.

bon moi je vais me cacher dans mon trou   :fleche: (je suis partie, je suis plus là, on me voit plus)  :laugh:
 

Ca peut vous intéresser