Forum des BTS
mon ancienne agence comptait 3 mois jours pour jours à reception de la lettre ARchacha link=topic=9305.msg82901#msg82901 date=1134049043 a dit:c'est 3 mois entier, il n'y a pas de prorata, normalement c'est 3 mois entiers à la date du bail
mimie link=topic=9305.msg82919#msg82919 date=1134049770 a dit:mon ancienne agence comptait 3 mois jours pour jours à reception de la lettre AR
cela dépend peut-être des agences... non?
Le locataire d'un appartement soumis à la loi du 6 juillet 1989 peut résilier son bail à tout moment. Il doit cependant observer un préavis de trois mois qui court à compter de la lettre de résiliation envoyée avec accusé de réception.
chacha link=topic=9305.msg82918#msg82918 date=1134049748 a dit:et sur ton bail c'est au septièment, si c'est un bail classique. j'en ai un sous la main :laugh:
mais les cas particuliers sont :
3 mois, "toute fois, soit en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d"emploi, ou de nouvel emploi consécutif à la perte d'un emploi, soit si le locataire est agé de plus de 60 ans justifie le changement de domicile car son état de santé ainsi que pour les bénéficaires du RMI, le préavis est réduit à 1 mois "
La loi du 6 juillet 1989 a fixé le délai de préavis à 3 mois.
Pour donner congé à son bailleur, le locataire doit par conséquent respecter ce délai de préavis de 3 mois. Il se calcule jour pour jour, d'après la date à laquelle le locataire souhaite quitter le logement.
maeva31 link=topic=9305.msg82944#msg82944 date=1134050358 a dit:Tu me tiens au courant svp Chacha ...
Laurelyne link=topic=9305.msg83128#msg83128 date=1134056892 a dit:C'est pas grave Chacha, en tout cas tu m'avais mis le doute !! :laugh: :laugh:
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