Rupture d'un CDD (sans contrat papier)

Loulougan

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Bonjour,

J'ai cherché sur le forum, mais je n'ai rien trouvé.

Voilà j'ai été pris en CDD dans l'entreprise ou j'ai fait mon apprentissage de bts, pour 3 mois (juillet à aout) la j'ai signé un contrat. ensuite début octobre on m'as annoncé que l'on me prolongais jusqu'au 30 juin 2010. Seulement je n'ai toujours pas de contrat écrit.

Le problème c'est que dans mon service on est trois et on a un boulot pour 7 personnes. donc bcp de taff, bcp de pressions et trop de remarque de la direction disant qu'on ne bosse pas assez.

Je voulais donc savoir si je pouvais faire une rupture de contrat, parce que je craque pas souvent, mais la mes nerfs n'en peuvent plus.

(parallelement je cherche un autre boulot, mais moralement j'en peux plus donc je veux vraiment partir)

Est-ce possible?
 

Laurelyne

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On a 48h pour faire signer un contrat CDD à quelqu'un. Passé ce délai, le contrat peut être requalifié en CDI.
Le problème est qu'en CDD, il faut le faire jusqu'au bout car tu t'es "engagé". Là, tu n'es pas engagé car pour moi tu n'as pas signé de contrat écrit donc tu pourrais faire jouer cela et le faire passer en démission (comme pour un CDI).
L'autre solution serait de trouver un CDI ailleurs, dans ce cas tu peux partir sans préavis.
Tu peux pas tenter d'en parler à la direction ? déjà le coup du CDD pas signé c'est moyen de leur part je trouve, ils se sont mis dans la m**** tous seuls.
 
N

Nessscafe

Guest
d'accord avec Laurelyne. Ya marqué quoi sur tes fiches de paie ? au cas où, tes fiches de paie servent de preuve (meme si t'aurais dû réclamer ton contrat :knuppel: )
 

Loulougan

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Nessscafe link=topic=102340.msg1158112#msg1158112 date=1256214145 a dit:
d'accord avec Laurelyne. Ya marqué quoi sur tes fiches de paie ? au cas où, tes fiches de paie servent de preuve (meme si t'aurais dû réclamer ton contrat :knuppel: )

Je ne fais que ca réclamer mon contrat ^^
 

Loulougan

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Laurelyne link=topic=102340.msg1158311#msg1158311 date=1256289807 a dit:
Alors tu peux te considérer en CDI :biggrin:

Oui j'sais mais el truc c'est que je cherche autre chose, parce que la voilà, pas d'augmentation en vue, toujours autant de taff et pas d'embauche, c'est juste pas gérable, en plus quand le soir on part à 17h00 ce qui est notre horaire sur les contrats, la direction nous regarde bizzarement.

Tout ca pour dire que si je trouve autre chose, du fait que c'est en CDI, ils vont me souler avce le préavis
 
N

Nessscafe

Guest
eneloges link=topic=102340.msg1159804#msg1159804 date=1256926043 a dit:
un CDD ne peut en aucun cas être arrété (je parle hors CDI trouvé) on s'expose à quoi ?

pour un CDI et rupture décidée entre le patron et le salarié. C'est pas non plus une prison :wink2:
 

Loulougan

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olivia92 link=topic=102340.msg1159948#msg1159948 date=1257014771 a dit:
Les motifs où un CDD peut être rompu :

- trouver un CDI
- accord à l'amiable
- force majeur
- faute grave ou lourde

Un accord à l'amiable c'est à dire?
 

vir9inie

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[size=11pt]Ce n'est pas aussi simple de quitter un CDD pour un CDI[/size]
[size=11pt]Mon ami a quitté un CDD pour un CDI, il l'a su assez tard et de bonne fois, il s'est empressé de le dire à son entreprise (lettre écrite, explicitant bien le côté «imprévisible » par rapport au délais. Forcément 4 jours avant, on ne pouvait prévoir). Nous pensions effectivement qu'il n'y avait pas de préavis, mais détrompez vous! Il existe un préavis proportionnel au CDD engagé;[/size]
[size=11pt]Bien entendu, le côté humain fait qu'on trouve un accord à l'amiable; les employeurs comprennent qu'on quitte un CDD pour un CDI...[/size]
[size=11pt]Mais cela n'a pas été tout à fait le cas. Mon ami a démissionné, forcément mais a eu plutôt droit à la morale (ce qui est sacrément gonflé venant d'une entreprise qui vous embauche depuis 1 an et demi en variant contrat CDD (de 15 jours souvent), intérim, chômage au milieu (pour ne pas tomber dans l'illégalité), qui vous appelle la veille pour commencer le lendemain....). [/size]
[size=11pt]On lui a donc dit que c'était pas bien et que, il allait perdre sa prime de précarité de fin de contrat (lol).[/size]
[size=11pt]Finalement cela s'est terminé par une lettre « bon on est gentil, on te laisse partir, mais on aurait pu t'attaquer... »[/size]
[size=11pt]Que d'ironie.[/size]
[size=11pt]Désolé de m'être éloignée du sujet.[/size]
 

Loulougan

Active Member
Je viens de relire mon contrat et je m'aperçois que nul part il est mentionné un préavis.
Comment je peux calculer ce préavis? je suis en cdd depuis le 6 juillet et jusqu'au 30 juin.

Merci
 

Laurelyne

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Loulougan link=topic=102340.msg1181154#msg1181154 date=1266568389 a dit:
Un accord à l'amiable c'est à dire?

trouver un accord avec l'employeur pour qu'il te laisse partir
Loulougan link=topic=102340.msg1184530#msg1184530 date=1267778678 a dit:
Je viens de relire mon contrat et je m'aperçois que nul part il est mentionné un préavis.
Comment je peux calculer ce préavis? je suis en cdd depuis le 6 juillet et jusqu'au 30 juin.

Merci
normal que tu n'en aies pas, tu es en CDD, comme son nom l'indique tu es obligé d'aller jusqu'au terme du contrat sauf cas cités plus haut
 
N

Nessscafe

Guest
mais tu veux toujours rompre ton contrat ? pasque ton topic date d'octobre :unsure:
 

Loulougan

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Nessscafe link=topic=102340.msg1184562#msg1184562 date=1267793459 a dit:
mais tu veux toujours rompre ton contrat ? pasque ton topic date d'octobre :unsure:

Bah d'un commun accord il s'achève le 16 avril, mais mon chef me demande une lettre de démission. Est ce que je dois la faire, parce que si je la fait, je perds mes droits 'assedics' non?
 

moime

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Nessscafe link=topic=102340.msg1158112#msg1158112 date=1256214145 a dit:
e (meme si t'aurais dû réclamer ton contrat :knuppel: )
non aucune obligation de réclamer un contrat, l'absence d'écrit sanctionne l'employeur pas le salarié par contre si on a négocié des choses particulières (genre salaire ou horaires ..) là c'est difficile de le prouver
sur le cas présent, si tu veux partir tu peux démissionner en respectant le délai de préavis , s'ils te disent que tu es en cdd ...qu'ils le prouvent (un contrat non signé n'engage pas le salarié)
 

moime

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Loulougan link=topic=102340.msg1189265#msg1189265 date=1269446100 a dit:
Bah d'un commun accord il s'achève le 16 avril, mais mon chef me demande une lettre de démission. Est ce que je dois la faire, parce que si je la fait, je perds mes droits 'assedics' non?
soit c'est fin de contrat soit c'est démission mais pas les deux , car ça a des conséquences sur tes droits (l'assurance chômage c'est pour ceux qui subissent pas ceux qui "choisissent" d'être au chômage),ils savent que si tu ne démissionnes pas ils doivent te licencier... c'est pour ça qu'ils veulent te faire signer une démission (donc ils sont conscients que tu es en CDI)
 
N

Nessscafe

Guest
moime link=topic=102340.msg1189280#msg1189280 date=1269451110 a dit:
non aucune obligation de réclamer un contrat, l'absence d'écrit sanctionne l'employeur pas le salarié par contre si on a négocié des choses particulières (genre salaire ou horaires ..) là c'est difficile de le prouver

comment ça aucune obligation de réclamer un contrat ?
 

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