D'habitude les arrêts sont assez simple, mais la je sèche. Si quelqu'un pouvai m'aider...
La cour de cassation, chambre sociale a rendu l'arrêt suivant:sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats de Bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2007 par la Cour d'appel de Pau...