Action / Eléction du délégué du personnel

elowx

New Member
Bonjour, voila je commence mon action sur l'election du délégué du personnel mais c'est un peu flou
J'ai un livre qui est censé m'expliquer le déroulement mais il me reste quelque questions notamment sur le fait que si aucun syndicat se manifeste doit-on faire le protocole d'accord préalable?

Si quelqu'un avait deja fait cette action ou une similaire pourrait-il me donné des conseils etc.. svp ?
 

kirua18

New Member
Lorsque il n'y a aucun salariés syndiqués (qui appartient à un syndicat), c'est à l'employeur de créer le protocole préélectorale, mais il doit respecter toutes les conditions pour être valable, par exemple le conditions du vote, les dates du vote, le déroulement des élections, etc. Tu peux appeler l'inspecteur du travail pour avoir tous les renseignements necessaires. Sinon, l'entreprise a sans doute conserver tous les documents des précédentes élections, cela te donne une bonne base de départ.
 

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