Aide pour étude de cas merci

reveuse144

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Bonjour,

Voilà le fait :

Mr Michel est assuré chez jassur, sa femme en rentrant des courses renverse Mr Xebus agé de 45 ans qui traverse la chaussée précipitamment en surgissant derriere un camion garé en double file poulivraison.

Ma question est est ce que le véhiculegaré est impliqué.

Merci
 

jassure

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reveuse144 link=topic=102350.msg1158119#msg1158119 date=1256214703 a dit:
Ma question est est ce que le véhicule garé est impliqué.

Je ne vois pas pourquoi il le serait. Au titre de la loi Badinter, le piéton sera indemnisé par l'assureur de M Michel. Sur le côté inévitable et imprévisible, il doit être surement possible d'exonérer Mme Michel du malus... :cool:
 

reveuse144

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jassure link=topic=102350.msg1158149#msg1158149 date=1256226236 a dit:
Je ne vois pas pourquoi il le serait. Au titre de la loi Badinter, le piéton sera indemnisé par l'assureur de M Michel. Sur le côté inévitable et imprévisible, il doit être surement possible d'exonérer Mme Michel du malus... :cool:

encore une dernière question, la voiture est garantie pour monsieur, mais ici c'est madame qui était au volant or dans le contrat ou dans les documents que j'ai, il n'est mentionné nul part que madame a pris la voiture sans autorisation, donc (je suppose) que mr était consentant, de ce fait est ce que c'est l'assureur de mr qui va indemniser la victime puis fera un recours contre l'assureur de madame ?

encore merci !
 

jassure

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reveuse144 link=topic=102350.msg1158229#msg1158229 date=1256242649 a dit:
encore une dernière question, la voiture est garantie pour monsieur, mais ici c'est madame qui était au volant or dans le contrat ou dans les documents que j'ai, il n'est mentionné nul part que madame a pris la voiture sans autorisation, donc (je suppose) que mr était consentant, de ce fait est ce que c'est l'assureur de mr qui va indemniser la victime puis fera un recours contre l'assureur de madame ?

encore merci !

Quelle année de BTS ???

La voiture est assurée. C'est l'assureur du véhicule qui indemnise. D'où peut bien provenir l'idée qu'un recours est à envisager contre mme :wacko: sur quel fondement :wacko: quel assureur de mme ?

Question: à quoi peut donc bien servir l'assurance obligatoire mise en place depuis 1958 ???
 

reveuse144

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jassure link=topic=102350.msg1158243#msg1158243 date=1256245322 a dit:
Quelle année de BTS ???

La voiture est assurée. C'est l'assureur du véhicule qui indemnise. D'où peut bien provenir l'idée qu'un recours est à envisager contre mme :wacko: sur quel fondement :wacko: quel assureur de mme ?

Question: à quoi peut donc bien servir l'assurance obligatoire mise en place depuis 1958 ???

merci !
BADINTER reste très confus pour moi faut que je revisse sérieusement ça ! en tout cas merci au moins je ne vais plus jamais penser à un recours :moke:
 

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