Analyse d'arrêt

[lapiuce]

Salut,

Je suis entrain de faire mon premier analyse d'arret et la je bloque j'ai une question: cette phrase me bloque:" Sur le moyen unique pris en ses septs branches"  je vroudrais savoir a quoi correspondes et se que signifi des branches !!!!
Voila,

Merci d avance  !!!!!!

 

[ecila]

ANALYSE D ARRET

branche = ensemble des entreprises ou de fractions d'entreprises qui produisent le même produit.

 

[lapiuce]

ANALYSE D ARRET

Ben merci mais jcrois pas que c est ca !! lol je viens de trouver  les branche dans un arret represente les differente raison pour lequel l arret a été violer!!!

Merci  :dacc:

 

[ecila]

ANALYSE D ARRET

Visiblement il y a plusieurs définitions de mot "branche", sur le lexique du CNED c'était la seule que j'ai trouvé. :blush:

 

[psyko]

ANALYSE D ARRET

En fait c le nombre d'arguments sur lequel se base la cour de justice pour trancher sa décision. Dans ton cas, elle se base sur 7 points (articles du code Pénal, commerce ou autre...). :dacc:
Ne te formalise pas sur le vocabulaire... Essaye de comprendre pkoi la cour à pris sa décision, sur quelle base.

 

[psyko]

ANALYSE D ARRET

Voila une legere definition que j'ai trouvé sur le site de la fac d'eco droit d'Aix Marseille :
Moyen : argument de droit par lequel l'auteur d'un pourvoi en cassation critique la décision contestée. Il peut y avoir plusieurs moyens ; chaque moyen peut lui-même être divisé en branches. (les branches sont donc les subdivisions d'un moyen).

 

[sylvia1234]

ANALYSE D ARRET

Voila une legere definition que j'ai trouvé sur le site de la fac d'eco droit d'Aix Marseille :
Moyen : argument de droit par lequel l'auteur d'un pourvoi en cassation critique la décision contestée. Il peut y avoir plusieurs moyens ; chaque moyen peut lui-même être divisé en branches. (les branches sont donc les subdivisions d'un moyen).

c'est exactement ca :wink2: