BIC

[bbguev]

dans le cadre de l imposition sur les BIC
est ce que les cotisations sociales du conjoint (sous le régime de communauté de biens et non adhérent a un centre de gestion agréé) sont déductibles?
est ce que les cotisations obligatoires du gérant sont déductibles?

merci des reponses

 

[missrnbdu84]

ici t'as une belle explication
http://www.canam.fr/docs/2a26-e66.php

 

[bbguev]

pour les cotisations sociales du conjoint : on deduit

et pour les cotisation obligatoires du gerant?

 

[bbguev]

j ai un peu de mal a comprendre :
les primes d assurances vie (dans les BIC) sont déductibles donc elle ne font pas l objet ni de reintegration ni de deductions

c'est ca?

 

[missrnbdu84]

Pour les cotisations social du gérant sont déductible sans limite si cotisations aux régimes d'assurances maladies, maternité , allocations familliales et invalidités-décés
pour les autres elles sont déductible à hauteur de 19% d'une somme égale à 8 fois le plafond annuel moyen de la sécurité social

 

[missrnbdu84]

j ai un peu de mal a comprendre :
les primes d assurances vie (dans les BIC) sont déductibles donc elle ne font pas l objet ni de reintegration ni de deductions

c'est ca?

il y a plusieurs cas c'est lequel le tien?

 

[bbguev]

voila ce qui est ecrit :"un emprunt de 15 000€ a été effectué auprès du Crédit Agricole, remboursable en totalité au terme de 3 ans. M.X a sosucrit volontairement un contrat d'assurance vie garantissant le remboursement de l'emprunt à la banque. Les primes annuelles s'élèvent à 0.50% du montant de l'emprunt"

sinon je sais pas qu il y avait plusieurs cas pour l assurance vie , dans mon cours ca n est pa precise :|

 

[missrnbdu84]

Si l'assurance n'a pas été soumis par l'établissement financier alors lors de la versement de la prime, la prime n'est pas déductible.
Elle sera globalement déduite lors de l'échéance du contrat.

 

[bbguev]

ok dans mon exo il n y a aucune precision : c'est a reintegrer

merci de ton aide