bonsoir à tous ;-)
en effet le sujet était assez ambigu... parler que des incendies strictement ou des limites (notamment) de la loi en général.
J'ai choisi de rester sur l'incendie... le sujet parlait au départ de l'incendie... une mauvaise formulation.
Le sujet était effectivement pas difficile à comprendre.
Quelques pièges il est vrai, avec le passage direct du tribunal d'instance à la cour de cassation. Il ne fallait pas s'amuser à parler de la cour d'appel dans la procédure
la raison est l'insuffisance du montant des dommages.
Une épreuve de droit qui ne devrait pas donner une moyenne inférieure aux 9,5 de moyenne nationale habituelle