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BTS Assurances: épreuve écrite droit des assurances 2007 : vos impressions...
- Auteur de la discussion jassure
- Date de début
olivier_bts1an
New Member
moi je pensais + a l objet inerte don t la preuve du role actif est a apporté
par contre j ai pas parlé du preposé :box:
par contre j ai pas parlé du preposé :box:
Bonjour,
J'ai enseigné cette année le droit général des assurances, mais je n'ai plus de contact avec mon écolé 'elle est fermée). Pouvez-vous me donner plus de renseignements sur le sujet de droit général des assurances ? je n'arrive pas à le trouver sur le net. D'aprés ce que j'ai lu sur ce site, le théme était l'assurance vie avec notamment le problème des héritiers et des bénéficiaires... Si c'est vraiment ça il faut se reporter aux notes sur le site de la cour de cassation concerant 3 arrêts de 2004 sur le contentieux contrats d'assurance vie mixte / contrat de capitalisation (le juge doit il requalifier un contrat d'ass vie mixte en contrat de capitalisation...)... c un peu compliqué mais heureusemnt j'avais vu cet arret en détail avec mes élèves. Pour la porte vitrée, si c'est bien ça, il y a effectivement de la jurisprudence : il faut prouver le rôle actif de la chose pour être indemnisé (si la chose inerte était dans une position normale, la victime ne pourra être indemnisée sur le fondement de 1384...) voila ce que je peux dire d'après ce que j'ai lu, merci de me donner plus de détails sur le sujet et je répondrai à ttes les questions avec plaisir
J'ai enseigné cette année le droit général des assurances, mais je n'ai plus de contact avec mon écolé 'elle est fermée). Pouvez-vous me donner plus de renseignements sur le sujet de droit général des assurances ? je n'arrive pas à le trouver sur le net. D'aprés ce que j'ai lu sur ce site, le théme était l'assurance vie avec notamment le problème des héritiers et des bénéficiaires... Si c'est vraiment ça il faut se reporter aux notes sur le site de la cour de cassation concerant 3 arrêts de 2004 sur le contentieux contrats d'assurance vie mixte / contrat de capitalisation (le juge doit il requalifier un contrat d'ass vie mixte en contrat de capitalisation...)... c un peu compliqué mais heureusemnt j'avais vu cet arret en détail avec mes élèves. Pour la porte vitrée, si c'est bien ça, il y a effectivement de la jurisprudence : il faut prouver le rôle actif de la chose pour être indemnisé (si la chose inerte était dans une position normale, la victime ne pourra être indemnisée sur le fondement de 1384...) voila ce que je peux dire d'après ce que j'ai lu, merci de me donner plus de détails sur le sujet et je répondrai à ttes les questions avec plaisir
Bonjour à tous...
Mon point de droit en ce qui concerne l'arrêt est "Dans le cas d'une succession et lorsqu'un contrat d'assurance vie a été souscrit, quels sont les motifs légaux édictés pas l'article L 132-13 justifiant que les primes versées sont éxagérées?" .
J'aurai aimé savoir ce que vous aviez mis comme problème de droit pour comparer avec moi.
En tout cas, je souhaite à tous bon courage pour les oraux!!!
Mon point de droit en ce qui concerne l'arrêt est "Dans le cas d'une succession et lorsqu'un contrat d'assurance vie a été souscrit, quels sont les motifs légaux édictés pas l'article L 132-13 justifiant que les primes versées sont éxagérées?" .
J'aurai aimé savoir ce que vous aviez mis comme problème de droit pour comparer avec moi.
En tout cas, je souhaite à tous bon courage pour les oraux!!!
bigouden22
New Member
lyngue link=topic=55904.msg599114#msg599114 date=1179589874 a dit:
regarde ce que j'ai mis mais franchement je sais pas si c'est bon
Je crois avoir la réponse au sujet du cas pratique en ce qui conserne les responsabilité.
Alors il y a bien une responsabilité du fait des choses mé la chose c le portique ki a sonné et non la vitre !
le magasin n'est pa responsable du fait de la vitre, responsabilité du fait des chose non aplicable au chose inertes!
Par contre le magasin engage sa responsabilité du fait des choses qui est le portique ki a sonné !
en effet quend on regarde la jurisprudence 14 bis de larticle 1384 il est écri " ... portail de détection electronique . Jugé qu'en emettant une sonneie intempestive au passage d'un client, le portique de détection électronique d'un grand magasin est intervenu dans la réalisation du dommmage moral causé a ce client , soupconné de vol !!!
ainsi le portique et la chose instrument du dommage !
le magasin engage donc sa responsabilité du fait des choses !
Moa j'étais concentré sur la vitre alors g zapé le portique mais la réponse était dans le code !
jpense ke ca doit étre la réponse ca enfin je sui pa sur c juste une suposition.
Dites moa ske vs en pensez !
Alors il y a bien une responsabilité du fait des choses mé la chose c le portique ki a sonné et non la vitre !
le magasin n'est pa responsable du fait de la vitre, responsabilité du fait des chose non aplicable au chose inertes!
Par contre le magasin engage sa responsabilité du fait des choses qui est le portique ki a sonné !
en effet quend on regarde la jurisprudence 14 bis de larticle 1384 il est écri " ... portail de détection electronique . Jugé qu'en emettant une sonneie intempestive au passage d'un client, le portique de détection électronique d'un grand magasin est intervenu dans la réalisation du dommmage moral causé a ce client , soupconné de vol !!!
ainsi le portique et la chose instrument du dommage !
le magasin engage donc sa responsabilité du fait des choses !
Moa j'étais concentré sur la vitre alors g zapé le portique mais la réponse était dans le code !
jpense ke ca doit étre la réponse ca enfin je sui pa sur c juste une suposition.
Dites moa ske vs en pensez !
Je viens de lire le sujet.
A priori sur le portique je ne suis pas d'accord, on peut à la limite essayer de démontrer que la sonnerie a causé un préjudice moral (genre la gêne devant les autres clients, ou la peur) mais attention pour la mise en cause d'une responsabilité il faut : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité, hors pour le préjudice physique (blesures) il n'y a pas de lien direct à mon avis avec la sonnerie. Pour moi l'important était de ressortir la bonne jurisprudence sur la porte vitrée (c'est une chose inerte qui devait être dans une position anormale pour que 1384 puisse marcher, donc vous deviez démontrer un mauvais fonctionnement ou non de la porte, ou un manque de signalisation...). On pouvait aussi parler de la faute de la victime (par ex état alcoolisé puisqu'il sortait d'un débit de boissons). Pour ceux qui ont pensé à dire que léon n'était pas responsable de ses actes puisque agissant sous la peur et la panique, attention car même une personne déficiente mentale peut être condamnée au titre de la responsabilité civile (car il ne fallait pas oublier que le magasin pouvait aussi demander des comptes a léon pour la porte brisée, et dans ce cas on se place dans l'article 1382 avec un régime de faute prouvée)...
pour le 2.3, il fallait rappeler le régime de droit commun (c'est celui qui se prévaut d'une obligation qui doit la prouver) et rappeler le régime applicable en assurance : il fallait savoir si la clause était une clause d'exclusion de risque ou une condition de mise en garantie, ce qui a une incidence sur la charge de la preuve...
pour l'arret, allez voir sur le site de la cour de cassation les notes sous les 4 arrets de 2004 : http://www.courdecassation.fr/juris...oires_23/chambres_mixtes_25/br_arret_538.html
pour répondre, on pouvait faire une partie sur l'aléa (essence du contrat d'assurance) comme condition sine qua non, et une deuxieme sur le controle en opportunité de la cour (application du code des assurances : caractére exagéré des primes, age du souscripteur...). il fallait rappeler que la tendance est à la protection du bénéficiaire non héritier, puisque le juge refuse de requalifier si il y a un aléa, et décide seulement (et encore il faut que les circonstances soient exceptionelles comme dans l'arret de 2005) de réduire la somme (et non pas de requalifier, il fallait bien faire la distinction). Dans les arrets de 2004, l'age du souscripteur n'était pas un problème (et pourtant 80 ans...). donc les contrats d'ass vie mixtes sont bien un outil de transmission du patrimoine. au préalable évidemment il fallait expliquer le contentieux (les primes appartiennet à l'assureur, ce qui évite les frais de succesion et protege contre les créanciers) et expliquer le probléme lié à l'aléa (puisque le conntrat est mixte, les primes ne sont jamais perdues, et pour les héritiers qui veulent requalifier en contrat de capitalisation, il n'y a donc pas d'aléa, alors que pour la cour, l'aléa réside dans la durée de la vie humaine, donc on ne sait pas quel risque va se réaliser, vie ou décés, et quand ca va arriver....)
voila à peu prés l'essentiel des éléments de réponse (qui n'engagent que moi évidemment), il y avait évidemment d'autres choses à dire... bon courage pour la suite
A priori sur le portique je ne suis pas d'accord, on peut à la limite essayer de démontrer que la sonnerie a causé un préjudice moral (genre la gêne devant les autres clients, ou la peur) mais attention pour la mise en cause d'une responsabilité il faut : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité, hors pour le préjudice physique (blesures) il n'y a pas de lien direct à mon avis avec la sonnerie. Pour moi l'important était de ressortir la bonne jurisprudence sur la porte vitrée (c'est une chose inerte qui devait être dans une position anormale pour que 1384 puisse marcher, donc vous deviez démontrer un mauvais fonctionnement ou non de la porte, ou un manque de signalisation...). On pouvait aussi parler de la faute de la victime (par ex état alcoolisé puisqu'il sortait d'un débit de boissons). Pour ceux qui ont pensé à dire que léon n'était pas responsable de ses actes puisque agissant sous la peur et la panique, attention car même une personne déficiente mentale peut être condamnée au titre de la responsabilité civile (car il ne fallait pas oublier que le magasin pouvait aussi demander des comptes a léon pour la porte brisée, et dans ce cas on se place dans l'article 1382 avec un régime de faute prouvée)...
pour le 2.3, il fallait rappeler le régime de droit commun (c'est celui qui se prévaut d'une obligation qui doit la prouver) et rappeler le régime applicable en assurance : il fallait savoir si la clause était une clause d'exclusion de risque ou une condition de mise en garantie, ce qui a une incidence sur la charge de la preuve...
pour l'arret, allez voir sur le site de la cour de cassation les notes sous les 4 arrets de 2004 : http://www.courdecassation.fr/juris...oires_23/chambres_mixtes_25/br_arret_538.html
pour répondre, on pouvait faire une partie sur l'aléa (essence du contrat d'assurance) comme condition sine qua non, et une deuxieme sur le controle en opportunité de la cour (application du code des assurances : caractére exagéré des primes, age du souscripteur...). il fallait rappeler que la tendance est à la protection du bénéficiaire non héritier, puisque le juge refuse de requalifier si il y a un aléa, et décide seulement (et encore il faut que les circonstances soient exceptionelles comme dans l'arret de 2005) de réduire la somme (et non pas de requalifier, il fallait bien faire la distinction). Dans les arrets de 2004, l'age du souscripteur n'était pas un problème (et pourtant 80 ans...). donc les contrats d'ass vie mixtes sont bien un outil de transmission du patrimoine. au préalable évidemment il fallait expliquer le contentieux (les primes appartiennet à l'assureur, ce qui évite les frais de succesion et protege contre les créanciers) et expliquer le probléme lié à l'aléa (puisque le conntrat est mixte, les primes ne sont jamais perdues, et pour les héritiers qui veulent requalifier en contrat de capitalisation, il n'y a donc pas d'aléa, alors que pour la cour, l'aléa réside dans la durée de la vie humaine, donc on ne sait pas quel risque va se réaliser, vie ou décés, et quand ca va arriver....)
voila à peu prés l'essentiel des éléments de réponse (qui n'engagent que moi évidemment), il y avait évidemment d'autres choses à dire... bon courage pour la suite
jassure
Active Member
BTS Assurances: épreuve écrite droit des assurances 2007 : vos impressions...
Le sujet de droit général et droit et des assurances est en ligne sur le blog :fleche: http://www.cultureco.com/blog/blog/jassure/les_annales
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adelaide12
New Member
moi j ai eu 11,5lyngue link=topic=55904.msg659395#msg659395 date=1183922346 a dit:
je suis plutot contente mais j avouer que je m attendais à mieux!
je sais que dans ma classe il y a eu beaucoup de très bonnes notes, c'est à dire entre 13 et 16!!!
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