BTS PI : Epreuve de Droit Immobilier 2009 : vos impressions

[topaziane]

Vous venez de passer l'épreuve écrite de droit immobilier 2008 : postez ici vos impressions en cliquant sur "répondre"

Si vous avez le sujet scanné, n'hésitez pas à le mettre en pièce jointe ou à me contacter par MP :wink2:

 

[Mollo]

Pour moi ça c est mieux passé en droit qu en transaction. Enfin j'espère..
Dossier 1 les successions
Dossier 2 usufruit et locataire: cas pratique
Dossier 3 Remuneration de l agent immobilier: arrêt
Dossier 4 la copropriété.
J ai eu un peu de mal sur l arrêt, suis pas sur d avoir tout bien compris. mais bon, c est ce que j ai fait en dernier, et mon cerveau n'était plus très coopératif :chessy:
bonne chance pour la suite

 

[elodie.29]

J'ai commencé par les dossiers 3 et 4 (ils valaient chacun 25 points tandis que les 2 premiers valaient chacun 15 points) et je pense que c'est ceux que j'ai le mieux réussi.
Pour les deux premiers dossier ça a été plus laborieux: je ne connaissais que les grandes lignes de mon cours sur la succession, convaincue qu'on ne nous demanderait pas de rentrer dans le détail... hé ben si ! Le deuxième dossier était un cas pratique, je ne suis pas sûre de moi à 100% car je n'avais pas étudié ce cas en cours.
A l'inverse de Mollo, j'ai préféré l'épreuve de transac :blush:

 

[serena4]

Pour le droit des successions, les enfants touchent 77750 € chacun ??

 

[Naomi]

Bonjour à tous! Pour ma part j'ai trouvé que le sujet de droit était dur...c'est vrai qu'ils sont vraiment rentré dans les détails sur les successions..vraiment pas évident ça on s'y attendait pas. J'ai par contre trouvé l'arrêt assez simple. Enfin ouf encore une épreuve de passé! :arrow2:

 

[lelolo]

Pour l'epreuve droit, je l ai trouver pas trop dur, mais il fallait bien savoir son cour, juste le dossier 2 sur l'usufruit en location pouvait etre dur.
A ce propos vous avee mis que le carreau et la moquette incombait aux locataires ou pas??

 

[serena4]

Pour l'epreuve droit, je l ai trouver pas trop dur, mais il fallait bien savoir son cour, juste le dossier 2 sur l'usufruit en location pouvait etre dur.
A ce propos vous avee mis que le carreau et la moquette incombait aux locataires ou pas??

Tu veux dire la fenêtre ? Moi j'ai mis qu'elle incombe au propriétaire (à l(usufruitière qui se fera rembourser par le nu propriétaire).
La moquette incombe au locataire.

 

[elodie.29]

Je crois qu'on est tous d'accord pour dire que le locataire devra payer la moquette pour le reste tous les avis que j'ai entendus sont différents....

 

[neptana]

Moi j'ai dit que le toit serait pour le nu proprietaire ( gros traveaux)
La moquette pour le locataire car il l'a abimé lui et si il ne la remplacerait pas cela lui sera décompté de son dépot de garantie le jour de sa sortie suite a un état des lieux.
Et pour la fenetre ils disent que c'est du a un coup de vent donc j'en ai conclu que c'était le carreau le locataire est censé avoir une assurance habitation ( loi 89 qui l'y oblige) donc il devait la faire fonctionner pour bris de glace.
Pour ce qui est des successions aie aie aie c'etait hard quand meme.
La copro assez simple c'était du cours pur et dur!
Et les obligations du mandat pour lagent immobilier c'est la base de notre metier.
Donc pour conclure je dirai que l'epreuve était tout a fait faisable reste plus qu'a voir les résultats!

 

[elodie.29]

Oui tu as sans doute raison pour cette histoire de travaux. Moi ce qui m'a induite en erreur (enfin je pense) c'est la phrase dans l'arrêt : "l'usufruitier est tenu aux obligations du bailleur à l'égard des locataires de l'immeuble sur lequel il porte son usufruit"
Du coup, comme le bailleur est obligé de faire les gros travaux, j'ai dis que c'était à l'usufruitière de s'occuper de la réfection de la toiture. Pour le reste j'ai mis à la charge du locataire.

 

[alext24]

Elodie.29, j'ai compris la même chose que toi.

On a interrogé ma prof de droit (avocat spécialisé en immobilier), selon elle, (elle n'a le sujet on lui a juste communiqué par téléphone), l'usufruitier est tenu au disposition de l'article 1719 du Code Civil en tant que bailleur.
La bailleresse de la maison doit donc payer les travaux de la toiture (grosses réparations) et la fenêtre (cas fortuits donc pas imputable au locataire). La bailleresse pourra par la suite s'arranger avec le nu propriétaire pour la toiture, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut d'entretien.
Pour la moquette elle est à la charge du locataire.

 

[serena4]

Moi j'ai dit que le toit serait pour le nu proprietaire ( gros traveaux)
La moquette pour le locataire car il l'a abimé lui et si il ne la remplacerait pas cela lui sera décompté de son dépot de garantie le jour de sa sortie suite a un état des lieux.
Et pour la fenetre ils disent que c'est du a un coup de vent donc j'en ai conclu que c'était le carreau le locataire est censé avoir une assurance habitation ( loi 89 qui l'y oblige) donc il devait la faire fonctionner pour bris de glace.
Pour ce qui est des successions aie aie aie c'etait hard quand meme.
La copro assez simple c'était du cours pur et dur!
Et les obligations du mandat pour lagent immobilier c'est la base de notre metier.
Donc pour conclure je dirai que l'epreuve était tout a fait faisable reste plus qu'a voir les résultats!

Effectivement les gros travaux incombent au nu propriétaire, mais le locataire a signé un contrat de bail avec l'usufruitière. C'est donc vers elle qu'il doit se retourner pour obtenir les travaux. Charge à elle ensuite, de faire payer le nu propriétaire.

 

[Calvink69]

J'ai trouvé cela pas très compliqué...Et court personnellement.... rien à voir avec ce que j'ai déja fait en BTS Blanc...

Dossier 1 : Les successions et droits du conjoint survivant
Juste une question qui est incomplete, c'est celle pour le logement, j'ai juste mis qu'il avait le droit au maintien dans les lieux pendant un an au frais de la succession, il y avait surement d'autres choses...
Rien d'autre de compliqué...ah si, avant de faire la succession, il fallait bien penser à dissoudre le mariage d'abord...C'est pourquoi à mon avis certain ont des résultats totalement incohérent... (divisé par deux ce qui était commun aux deux époux, prendre ce resultat, ajouter les biens propres du mari, et enfin diviser par 4, 1/4 pour chacun...)

Dossier 2 : L'usufruit...
Pour le cas pratique je l'ai fait en deux parties : j'ai mis en gros :
Dans un premier temps, il convient de distinguer s'il s'agit de charges récuperables blablabla
j'ai donc dit que seulement la toiture incombait au bailleur...
Ensuite j'ai dit que l'usufrutier en tant que bailleur doit répondre à ses obligations d'entretien et de gros travaux, qu'il devait donc faire les travaux. à charge à lui de se retourner contre le nu propriétaire en raison des dispositions ... blablabla

Dossier 3
Arret vu en cours...mais planté un peu....cherchez l'erreur...
Donc pour resumer, il ne peut pas demander le paiement de sa commission, en revanche, il peut demander des dommages intérets...

Dossier 4 La copropriété
J'ai trouvé cette partie complétement débile, les questions très mal posées....
En revanche elle ne m'a posé aucun problème (je suis syndic en alternance...!)

 

[laurent.4]

Bonjour, voici le sujet de droit:

http://www.bankexam.fr/etablissement/167-BTS-Professions-immobilieres/3673-Droit-general-et-droit-de-l-immobilier

 

[pamela60]

Moi j'ai mis que la toiture incombait au nu-propriétaire tandis que la moquette et la fenêtre devait être pris en charge par le locataire.
Concernant la rémunaration de l'agent immobilier, c'était plutôt cadeau. Après, pour le reste, à voir !!!

 

[PRO XD]

L'épreuve de Droit se traitait mais il fallait connaitre son cours et bien détailler.
G passé mon BTS aux Sables d'Olonnes au Lycée Sainte Marie et g t dans l'emphi et j'aurai souhaiter connaitre le nom d'une personne (jeune fille), qui à fait tomber sa bague durant l'épreuve de Français. Donc si quelqu'un voit qui sait transmettez lui de ma part qu'elle était charmante.

 

[dobaimmo]

à titre informatif uniquement, correction du sujet successions : visiblement, certains mélangent les droits de Madame.

1-1


Monsieur DURAND décéde laissant :

• 
  Son conjoint survivant qui a le choix entre deux possibilités, dans le cas présent :
  ¼ en Pleine propriété de la succession de son époux
  • 
    [li] Usufruit de toute la succession [/li]

• 
  [li] Ses 3 enfants
  Si Mme prenait ¼ en PP, chaque enfant a le droit à ¼ en PP Si Mme prend l'usufruit, chaque enfant a le droit à 1/3 en Nue propriété [/li]

1-2
Mme DURAND prend l'usufruit.


L’usufruit est un droit réel, défini par l’article 578 du CC comme : « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme propriétaire lui même, mais à charge d’en conserver la substance ».
L’usufruit peut habiter une maison, peut la louer. Mais ne peut pas la vendre.
L’usufruitier a :

• 
  [li] l’usus le fructus[/li]

Le nue propriétaire a l’abusus.


1-3
Le régime légal est celui qui s'applique automatiquement au mariage si les futurs époux n'ont pas volontairement choisi un autre régime avant la célébration du mariage (contrat de mariage par notaire)
[font=times new roman, serif]Le régime légal actuel est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts instauré par loi n° 65-570 du 13 juillet 1965. [/font]


[font=times new roman, serif]Le fonctionnement d'un régime communautaire engendre normalement la formation d'une masse commune distincte des patrimoines propres [/font]


[font=times new roman, serif]Bien propre de chacun des époux : [/font]

• 
  [li] [font=times new roman, serif]les biens possédés par les époux au jour du mariage [/font] [font=times new roman, serif]ceux qui leur adviennent à titre gratuit durant le fonctionnement du régime - sauf stipulation contraire de la libéralité - (C.Civ., art. 1405) [/font][/li]

[font=times new roman, serif]- les biens propres acquis par l'effet de la subrogation réelle (remploi et échange, notamment et certaines quotes-parts indivises (C.Civ., art. 1408)[/font]

• 
  [li] [font=times new roman, serif]les biens propres par nature, parmi lesquels figurent en principe les instruments de travail nécessaires à la profession d'un époux (C.Civ., art. 1404[/font]
  [font=times new roman, serif]Biens communs : Biens créés ou acquis pendant le mariage, économies réalisés sur salaires et autres, revenus des biens propres. [/font][/li]

[font=times new roman, serif]1-4 Valeur des biens entrant dans la succession de Monsieur : [/font]
[font=times new roman, serif]A/ Liquidation de la communauté : 540 000 € [/font]
[font=times new roman, serif]Dont moitié revenant à la succession de Monsieur : 270 000 € [/font]


[font=times new roman, serif]B/ Liquidation de la succession : elle comprend : [/font]

• 
  [li] [font=times new roman, serif]Moitié des biens communs 270 000 €[/font] [font=times new roman, serif]Biens propres de Monsieur 40 000€[/font] [font=times new roman, serif]Total 310 000€[/font][/li]

[font=times new roman, serif]1-5 Droits de Madame Durand sur l'appartement. [/font]


[font=times new roman, serif]Madame est, aprés le décès, propriétaire de moitié de l'appartement. [/font]
[font=times new roman, serif]Pour l'autre moitié, dépendant de la succession, des dispositions particulières s'appliquent s'agissant [/font]
[font=times new roman, serif]du domicile familial au moment du décès de Monsieur[/font]


Le droit temporaire sur le logement et le mobilier


[font=times new roman, serif]Si, à l'époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement à titre d'habitation principale un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit (C.civil, art. 763, alinéa 1).[/font]


Le droit viager sur le logement et le mobilier


Règle générale
[font=times new roman, serif]Le conjoint survivant qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant (C.civil, art.764, alinéa 1). [/font]


[font=times new roman, serif]Ceci étant, dans le cas présent, l'usufruit qu'a choisi Mme DURAND va se confondre et « couvrir » le droit viager au logement. [/font]

 

[dessange]

Je suis d'accord sur l'ensemble, à part peut-être le montant de la succession
si tu lis bien le sujet, le montant total des biens de Mr et Mme DURAND s'élève à 540 000 € ( y compris les 40000 € de Mr Durand) donc les biens communs s'élèvent à 540000 € - 40000 € = 500000 € ensuite /2 = 250000 € ( part de Mr Durand )
Succession = 250000 € + 40000 € = 290000 €

 

[audreyonzo1985]

Oulala que de stress!!!! :beuh:

 

[dobaimmo]

Dessange, je ne suis pas d'accord avec ta lecture.
Il s'agit d'un problème de "codes". quand on marque Monsieur et Madame : il s'agit de biens appartenant aux deux (ici communauté, mais cela aurait pu être séparation avec que des biens indivis par exemple)
et on a bien pris la précaution dans le sujet de parler au préalable des biens de Monsieur seul.
Et en plus, on aurait un sérieux problème avec les biens de Madame, avec ton raisonnement, car on ne connait pas leur montant. or il faudrait le déduire des 540 000 € aussi, si je suis ton calcul.
tu cherches une complication qui n'y était pas.