BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2007 : vos impressions

[topaziane]

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[fidjilili]

L'ensemble du droit était abordable, malgrés quelques questions pointilleuses, le temps eétait bien réparti, j'ai même fini avant l'heure!! de quoi bien relire tout le devoir pour corriger les fautes, ce qui na pas été le cas en transaction

 

[pseudopasencorepris]

plus jouable que l'année derniere selon moi mais quand meme assez pointilleux sur certaines question..
par contre le dossier 3 j'ai pas trop aimé.... :box: :box:

 

[math83]

en ce qui concerne le droit immobilier je l'ai trouvé plus facil que le sujet de l'année dernière en espérant que ce que j'ai marqué soit pas faut lol :unsure:

 

[fidjilili]

Moi je me souviens plus pour les locaux commerciaux et pareil pour le dossier n3 la question 1 et 2 zapper complet!

 

[topaziane]

quel était le sujet ? (en gros :angel: )

 

[florie]

[édité par modérateur, sms interdit ici]

 

[fidjilili]

en droit il y avait 4 dossiers:
dossier 1 : la transaction : promesse de vente ( condition générale de validité des contrats/ définition d'indemnoté d'immobilisation / conséquences juridique de la levée d'option sur la vente/ définition de la servitude avec deux exemples)
dossier 2 : location : droit de reprise de propriétaire ( problème sur le bail sans contrat écrit définir une date de prise d'effet du bail avec pour seul date celle de la rédaction par voie d'huissier de l'état des lieux d'entrée/ le congé pour vendre et les nullités/ reprise d'un local loué à un locataire exploitant un fonds de commerce)
dossier 3 : droit général : droit de propriété (condition générale de l'action en justice / principe général de compétence territoriale des tribunaux / la règle de compétence relatives aux affaires immobilières / caractères du droit de propriété/ limites et atteintes à ce droit)
dossier 4 : copropriété : administration ( étude d'arrêt / pouvoir du syndic / recours contre le syndic/ les différents travaux de la copropriété et les majorités les concernant)

 

[fidjilili]

personnellement je me suis trompée sur les caractères du droit de propriété j'ai défini les attributs abusus fructus et usus, vous croyer qu'on me mettra quelques points quand même ??

 

[julo]

Moi aussi j'ai définit les caractère du droit de propriété comme ca.. c'était quoi ce qu'il fallait mettre?

 

[louteha]

personnellement je me suis trompée sur les caractères du droit de propriété j'ai défini les attributs abusus fructus et usus, vous croyer qu'on me mettra quelques points quand même ??

j'ai introduis par ça et ajouter les caractères ......

 

[Chrispoulse]

Le droit etait abordable à condition de connaitre ses cours par coeur, ce qui n'a pas été mon cas !!! J'ai essayé de broder un peu, seuls le commentaire d arret et le cas pratique vont me rattraper un peu. Sans ça c étais la cata !

 

[lexxa]

et la decision de justice sa a donner quoi???
qui avait tord qui avait raison, syncic ou SDC??
pour moi la cour de cassation donne tord au syndic finalement

 

[Chrispoulse]

et la decision de justice sa a donner quoi???
qui avait tord qui avait raison, syncic ou SDC??
pour moi la  cour de cassation donne tord au syndic finalement

La cour de cassation ne disait pas qui avait tort entre les parties, elle casse et annule donc renvoie l affaire devant une nouvelle cour d appel

 

[pseudopasencorepris]

La cour de cassation ne disait pas qui avait tort entre les parties, elle casse et annule donc renvoie l affaire devant une nouvelle cour d appel

oui la cour d'appel avait donné raison au syndic et la cour de cassation a renvoyé l'affaire car le motif URGENT des travaux n'avait pas été pris en compteni demontré...

 

[lexxa]

attend je suis choqué la!!!
comment sa elle donne pas de decision, pour moi elle casse et annule l'arret de la cours d'appel, et comme le syndic gagne en appel si la cour de cass, casse et anule c'est quel donne plus raison au syndic........
pour moi c'est ca
ai-je loupé un vagon alors????

 

[lexxa]

et qui finalement est le demandeur en cass?

 

[Chrispoulse]

attend je suis choqué la!!!
comment sa elle donne pas de decision, pour moi elle casse et annule l'arret de la cours d'appel, et comme le syndic gagne en appel si la cour de cass, casse et anule c'est quel donne plus raison au syndic........
pour moi c'est ca
ai-je loupé un vagon alors????

La cour de cassation verifie que la cour d appel a respecte les regles de droit pour rendre sa decision. Elle a estimé que non puisque la cour d appel n a pas cherché à verifier si les travaux effectués etaient des travaux d urgence. De ce fait, l affaire sera encore une fois jugée devant une nouvelle cour d'appel

 

[Chrispoulse]

et qui finalement est le demandeur en cass?

Le syndicat des coproprietaires

 

[lexxa]

ba alors elle casse quoi la cour d'appel,
moi on m'a jamais appris sa, a chaque fois, il y a un perdant et un gagnant, malgré que celle ci peu les renvoyer sur une autre cour d'appel!!