comment l'activité économique et sociale est encadrée par le droit

[badie]

voici le sujet d'un développement structuré que j'ai à faire :
Montrez comment l'activité économique et sociale est encadrée par le droit. :wacko:
Est ce que quelqu'un peut m'aider svp??

 

[badie]

Personne ne peut m'aider?? :cry:

 

[chacha]

hello,

tu peux dire que le droit et l'activité économique sont interdépendants
par le code du travail qui par exemple fixe la durée légale,
mais le droit doit aussi s'adapter à l'évolution des technologies, comme par exempel la loi sur la liberté informatique.
mais aussi l'activité doit s'adapter à la législation, par exemple en matière de choix de forme juridique, SARL, EURL.... en fonction de l'activité, du capital....

Mais le droit organise aussi les relations entre les divers agents économiques, par exemple pour la concurrence ( interdiction de la vente à perte afin de générer des profits), il protège aussi le personnel, le consommateur, et soumais les entreprises à des obligations fiscales (TVA, IS....)

Sans oublier que le droit fonde la liberté économique avec la notion de patrimoine, de propriété privé des moyens de production, le droit de propriété , la liberté économique.

bon courage,

j'ai mis les idées comme elles venaient et bien sur il faut approfondir.

 

[badie]

merci pour ton aide :biggrin:

 

[jess61]

si quelqu'un à ce sujet: comment l'activité économique et sociale est encadrée dans le droit ? . pourriez vous me donner un plan svp. merci d'avance .

 

[ChriScary]

Montrez comment l'activité économique et sociale est encadrée par le droit

JE pense que c'est clair, en France il y a beaucoup d'interventionisme et donc le droit est trés présent.

Je proposerai

I Un acompagnement omniprésent du droit de l'enregistrement d'une société jusqu'à sa mort
A] A sa naissance
- LEs démarches juridiques d'enregistrement (Aborder essentiellement le droit des sociétés)
- La raison social de la société
- Une activité licite

B] pendant sa période d'activité
- Changement de statut trés encadrés par le droit
- Société anonymes

C] à sa mort
- notion de liquidation judiciaire ou de dépot de bilan

II Une activité trés controlé pour éviter les abus

A] Encadrement rigoureux financiers (Droit fiscal prédominant)
- Comptabilité générale à présenter chaque année
- Controle fiscal sur les avantages en natures

B] Protection des salariés (Droit du travail prédominant)
- Droit du travail, convention collective
- Tribunal des prud"hommes etc ...

Il y a beaucoup de chose à dire. En conclusion tu pourrais aborder la notion de rigidité du code du travail indexé sur celui des trentes glorieuse et pourquoi pas ouvrir sur les contrats CNE / CPE qui propose une modification de ce texte plus en connivence avec les besoins du marché