ouaja link=topic=75600.msg822078#msg822078 date=1201635284 a dit:
Slt,
je suis parti à la fonction recherche, et je n'ai pas eu de réponses, pourrait tu me faire un apercu rapide sur le complément de déductibilité, car c'est un cours que j'ai vu depuis longtemps et que je n'arrive pas à retenir. :laugh: :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Donc je vais essayer de te faire un aperçu sur
les compléments de droit à déduction.
Ils interviennent lors de
la cession de certains biens mobiliers d'investissement (les véhicules de tourisme par exemple) dont
l'acquisition n'avait pas ouvert droit à déduction.
Pour bénéficier
d'un complément de déduction de TVA, trois conditions doivent être réunies :
-
La cession du bien est soumise à une TVA collectée : c'est par exemple le cas d'un véhicule de tourisme revendu à un négociant d'occasion et pour lequel l'entreprise a opté pour soumettre la cession à la TVA.
-
La cession a lieu dans le délai de régularisation : c'est avant le commencement de la 4e année qui suit l'année d'acquisition du bien (ex : véhicule) qui est un bien mobilier d'investissement.
-
La déduction n'a pas été possible (totalement ou partiellement) au moment de l'achat du bien (au moment de l'achat d'un véhicule de tourisme par exemple).
Le complément de droit à déduction est donné par la formule suivante :
Complément de droit à déduction = TVA initialement non déduite x (5 - NA) / 5
NA = nombre d'années écoulées depuis la date d'acquisition, mais les années incomplètes comptent quand même pour une année, exemple : achat le 13 mai 2000 et revente le 25 juin 2002, donc NA = 3 (2000, 2001, 2002)
Mais attention, il y a une contrainte, le complément de droit à déduction doit être inférieur ou égal au montant de TVA collectée sur la cession au négociant d'occasion.
C'est la règle du butoir.
Voila, j'espère que cela t'aura éclairer ! :wink2:
