Constructeur / mandat

#1
Voilà, je me pose une question...

Un constructeur de maisons individuelles peut-il vendre par son intermédiaire des terrains à bâtir ? A-t-il le droit de faire des mandats et de percevoir une commission comme activité annexe ?
 
#2
gastonmontagne link=topic=91563.msg1051345#msg1051345 date=1226418385 a dit:
Voilà, je me pose une question...

Un constructeur de maisons individuelles peut-il vendre par son intermédiaire des terrains à bâtir ? A-t-il le droit de faire des mandats et de percevoir une commission comme activité annexe ?
il faut une carte professionnelle pour cela, et une garantie financière, donc s'ils ont la carte, pas de raison qu'ils ne puissent pas :happy: :happy:
 

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