Démission => Papiers obligatoires !!

[Jouby]

Bonsoir,

S'il vous plait, j'ai grand besoin de votre aide.

Après démission d'un travail le 7 août 2007, aujourd'hui j'attend toujours mes papiers obligatoires qui sont donc bulletins de paye, papiers assédics, certificat de travail, solde, etc...

Etant donné qu'il me reste plus que la solution du prud'hommes parce que je n'en peux plus, je souhaite envoyer un email à cet ancien patron en lui mettant des textes de lois, qui spécifient bien que ce sont des papiers obligatoires, et surtout qu'ils doivent être remis jusqu'à une certaine date après la démission (je ne sais plus exactement quand).

J'ai fouillé un peu Internet et le Code du travail, mais j'ai du mal à trouver.

Merci de m'aider !


PS : si quelqu'un pouvez également m'expliquer la démarche pour assigner les prud'hommes, et également si c'est payant !!!

PS2 looool : Je disais à mon patron que j'avais absolument besoin du certificat en urgence car mon travail actuel me le demandait, or croyez-vous que je puisse montrer que ça m'a porté préjudice de ne pas l'avoir donné à temps ? en réalité, ce n'était pas urgent, mais tout de même important pour constituer mon dossier!

Merci

 

[Jouby]

Bon finalement je me suis débrouillé.
Avec la menace prud'hommes, comme par hasard mes papiers sont prêts... (après je ne sais combien de relance, puis d'ailleurs hier il me disait que ça serait prêt la semaine prochaine, j'lui répond ma menace, et c'est déjà prêt, c'est magique les menaces)

Par contre, il me les tient à disposition, moi je veux qu'il me les envoit, il est pas question que j'aille le voir.
J'ai le droit de l'obliger à me les envoyer ? du genre en précisant que je n'ai pas le temps, je travaille toute la journée, tous les jours.... jsais pas loool
Enfin, je suis quasi-sûr que je ne peux pas, mais ça m'embête :unsure:

 

[corinne]

Le certificat de travail est quérable et non portable. Donc la seule obligation de l'employeur est de le tenir à ta disposition :wink2:

Voir :

http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php

 

[Jouby]

Bon ben tant pis, je me ferai accompagné.

Merci !