Salut,
Comme l'a précisé Jenny, la responsabilité civile contractuelle / délictuelle exige la réunion de 3 conditions :
- Le dommage
- La faute
- Le lien de causalité
:arrow: Le dommage (en cas de responsabilité contractuelle ou délictuelle) peut être matériel (véhicule endommagé), corporel (blessures physiques, douleurs) ou encore moral (atteinte à l'honneur, atteinte à l'intimité de la vie privée)
:arrow: LA FAUTE
- La faute est Contractuelle car l'obligation est née du contrat. Le créancier devra prouver la faute du débiteur.
* dans le cas d'uhne obligation de résultat : la faute du débiteur est présumée lorsque le résultat promis n'est pas atteint
*dans le cas d'une obligation de moyens : le débiteur doit apporter la preuve de la faute du créancier, à savoir la négligence ou l'imprudence
- La faute (dans le cadre de responsabilité délictuelle) : Le fait générateur (la faute) est le fondement de la responsabilité civile délictuelle. La faute peut être commise :
* volontairement dans l'intention de nuire : il s'agit d'un délit
* non intentionnellement, par imprudence ou négligence : il s'agit d'un quasi - délit.
Autre différence : tu as différents cas de responsabilité civile (quasi) délictuelle :
- la responsabilité du fait personnel
- la responsabité du fait d'autrui
- la responsabilité du maître du fait dde leur apprentis
- la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- la responsabilité du fait des choses