oursongaby link=topic=24352.msg249141#msg249141 date=1148768817 a dit:
alors je suis allez voir 2 avocats de profession et ma profeseur de droit:
le premier, avocat, maitrise de droit : TGI
le second: TGI
La prof: TGI
Leurs argumentation: le tribunal de commerce aurait été valable si MILKA été une société or, c'est un artisan, et dans ce cas ce n'est pas une société commerciale!!!! la juridiction n'est pas la même!!
c'est vraiment pointu, de part le fait qu'une personne passant ce bts normale ne pouvait pas savoir cela, normalement tribunal de commerce sera validé
Trois choses,
1-au niveau du bareme ce n'est pas le tribunal compétent qui va donner ou enlever le bts donc il ne faut pas se focaliser sur un truc qui va être noté sur éventuellement un point ou 1,5
2- la question est trop pointue (de mon point de vue) par rapport aux programme, elle aurait été normale si on avait donné de la doc ou l'élève va chercher ..
3- l'argumentation de tes avocats-prof est fausse (c'est d'ailleurs pour ça que j'ai dis que c'est un detail trop pointu) car les problème de proprieté industrielle sont de part la loi de la compétence exclusive du TGI meme si les deux parties sont commerçantes.
et pour terminer, n'oublier pas que le bareme n'est pas généralement 0 ou 20, et que les points se gagnent par demi-point, pas de panique, si vous avez encore des examens concentrez vous dessus, si c'est terminé, les dés sont jettés quand le resultat apparaitra il faut s y faire et s'investir pour l'avenir, le BTS c'est bien mais ce n'est ni le début ni la fin de la vie (c'est valable pour tout d'ailleurs) même l'avoir c'est mieux!