IS calcul du taux normal et réduit; contributions

#1
Lors d'un exercixe, on me demande de calculer l'IS (tx normal et tx réduit)
Or, je remarque que la société respecte toutes les conditions pour bénéficier du régime de faveur.
Je calcule l'IS au tx normal: 25683 (le résultat fiscal calculé précedemment)- 38120 x 33,1/3%=or, la différence entre le résultat fiscal et 38120 est négative :chessy:

Me manque-t-il des données, peut-on obtenir un IS négatif??

J'ai une autre question qui me demande de calculer les contributions dues sur l'exercice N. Je sais que pour le premier acompte, l'impôt de référence est N-2. Or, je n'ai aucune donnée. Tout ce que je sais c'est que le résultat N-1 s'est soldé par un déficit de 2000€

:embarassed:
 
#3
Jolifée link=topic=90906.msg1045990#msg1045990 date=1225202182 a dit:
J'ai une autre question qui me demande de calculer les contributions dues sur l'exercice N. Je sais que pour le premier acompte, l'impôt de référence est N-2. Or, je n'ai aucune donnée. Tout ce que je sais c'est que le résultat N-1 s'est soldé par un déficit de 2000€
La contribution sociale s'applique sur l'IS brut calculé.
Aussi, s'il y a une perte, il n'y a pas d'IS et donc pas de contribution :smile:
 
#4
cedfr link=topic=90906.msg1046119#msg1046119 date=1225215224 a dit:
La contribution sociale s'applique sur l'IS brut calculé.
Aussi, s'il y a une perte, il n'y a pas d'IS et donc pas de contribution :smile:
si l'entreprise bénéficie du régime du taux réduit PME alors elle ne payera pas de contribution sociale.
 
#5
Bah, en faite, il n'est pas précisé dans l'énoncé qu'elle bénéficie du régime du taux réduit PME. C'est moi qui le déduit. Il respecte toutes les conditions, c'est à dire>soumise de plein droit à l'IS.
CA HT inférieure à 7 630 000€
>capital intégralement libéré
>Ah, je viens d'apercevoir que le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 60% (donc elle ne peut par conséquent, pas bénéficier du régime des PME> parce qu'il faudrait que le capital soit détenu en totalité par des personnes physiques, non??

Bon, maintenant, il faut que je calcule l'IS au taux normal; je reprends donc mon résultat fiscal que je multiplie par 33,1/3%
> 25683 x 33,1/3%= 8560,99

Pour l'IS sur plue value sur résultat net, je dois prendre quelle base: la + value Long terme ou la + value court terme??

Il n'y a pas eu de cessions de titres de participations, il n'y a donc rien à exonérer;

Qu'en pensez vous et merci de m'aider.
:cool:
 
#7
Ah bon, je ne savais pas qu'il fallait que 75% capital soit détenu par des personnes physiques. Merci de m'avoir renseigné.

Si je comprends bien, l'IS taux réduit s'appliquerait seulement sur les les plus value LT, c'est à dire sur les titres de participations. Pourtant, je remarque sur mon cours que la plus value sur résultat net = résultat net de concessions. Est-ce que la redevance pour concessions de brevets n'en fait pas partie?

Dans mon exercice, je n'ai que des dividendes, peut-on les considérer comme plus value? Je ne crois pas, la plus value n'intervient qu'à la cession des titres de participations; or, ici, aucune vente de titres n' a été effectuée.
 
#8
Jolifée link=topic=90906.msg1046233#msg1046233 date=1225224578 a dit:
Pourtant, je remarque sur mon cours que la plus value sur résultat net = résultat net de concessions. Est-ce que la redevance pour concessions de brevets n'en fait pas partie?
La redevance sur concession de brevet bénéfice d'un taux d'imposition particulier (15%) qui est le même que le taux réduit du régime des PME-PMI :smile:

@Velsatis63: oui mais il est nécessaire de préciser dans l'exercice que la contribution sociale ne s'applique pas.
Aussi, selon moi, le plus simple est d'appliquer la formule avec abattement de 763 000 € pour démontrer qu'on a un résultat négatif.

:friend:
 
#9
cedfr link=topic=90906.msg1046312#msg1046312 date=1225252613 a dit:
La redevance sur concession de brevet bénéfice d'un taux d'imposition particulier (15%) qui est le même que le taux réduit du régime des PME-PMI :smile:
La cession d'un brevet détenu depuis plus de deux ans est qualifiée aussi de long terme.
Pour le calcul du résultat fiscal, j'ai donc déduit la plus value LT correspondant à la cession du brevet, ainsi que la plus value LT concernant la redevance sur concession de brevet. Je peut donc maintenant appliquer le taux réduit d'imposition.

IS taux normal>25 683 (résultat fiscal) x 33,1/3% = 8561,16
IS taux réduit >47000(Plus value cession de brevet et redevance sur concession de brevet) x 15% = 7 050
Pas de cession de titres de participations> 0
IS brut >15 611,16
Pas de réduction d'impôt> donc IS net = IS brut

cedfr link=topic=90906.msg1046312#msg1046312 date=1225252613 a dit:
@Velsatis63: oui mais il est nécessaire de préciser dans l'exercice que la contribution sociale ne s'applique pas.
Aussi, selon moi, le plus simple est d'appliquer la formule avec abattement de 763 000 € pour démontrer qu'on a un résultat négatif.
:friend:
:dacc: Merci; je ne comprenais pas qu'il s'agissait de la contribution social sur les bénéfices (taux: 3,30%). Je suis peut être bête, mais sur l'énoncé, il nous demandait simplement de calculer les contrbutions. Ils auraient pu préciser les contributions sociales sur les bénéfices, si bien que je croyais qu'il fallait déterminer les versements des 4 accomptes dus en N :chessy:

Et je trouve en effet, un résultat négatif > 15 611,16 - 763 000 = - 747 388
Que peut-on en déduire? Que l'entreprise ne réalise pas assez de bénéfices??

Mais quand devais-je utiliser la donnée: le résultat N-1 s'est soldée par un déficit de 2000€ ??
 
#10
Jolifée link=topic=90906.msg1046384#msg1046384 date=1225276695 a dit:
Et je trouve en effet, un résultat négatif > 15 611,16 - 763 000 = - 747 388
Que peut-on en déduire? Que l'entreprise ne réalise pas assez de bénéfices??

Mais quand devais-je utiliser la donnée: le résultat N-1 s'est soldée par un déficit de 2000€ ??
Si la contribution est négative, c'est que l'entreprise n'a pas à la payer car elle concerne des entreprises ayant un certain niveau de bénéfice :smile:

La perte de N-1 peut être utile pour déterminer les acomptes après le 1er: pour les acomptes 2, 3 et 4, tu utilises le résultat de N-1.
Bien sur, les acomptes seront de 0€ car on ne paye pas (encore :laugh:) d'impôt sur les pertes :smile:
 
#11
cedfr link=topic=90906.msg1046561#msg1046561 date=1225298536 a dit:
Si la contribution est négative, c'est que l'entreprise n'a pas à la payer car elle concerne des entreprises ayant un certain niveau de bénéfice :smile:

La perte de N-1 peut être utile pour déterminer les acomptes après le 1er: pour les acomptes 2, 3 et 4, tu utilises le résultat de N-1.
Bien sur, les acomptes seront de 0€ car on ne paye pas (encore :laugh:) d'impôt sur les pertes :smile:
Oui, mais dans l'exercice, on ne demande pas de calculer les acomptes à verser en N.
En tout cas, je tiens à te remercier. Tes explications sont claires, nettes et précises, c'est un plaisir de comprendre. Tu es un très bon prof
Merci à vous deux, je vais pouvoir enfin terminer mon devoir. Mais le plus important pour moi, c'est d'avoir compris :dance:
 
#12
Bonjour,

Jolifée comment a tu fait pour trouver 25683 pour le résultat fiscal. Peux-tu me dire ce que tu as mis dans les réintégrations et les déductions ?
J'ai l'impression que j'ai le même exercice que toi dans mon devoir donc c'est pour cela que je te dis comment à tu fait car moi je trouve un résultat fiscal déficitaire et donc apres je ne peux pas calculer l'impot aux taux normal et réduit et les contributions.

Peux-tu m'aider stp ?

Je te remercie d'avance
 
#13
Bonjour,

Jolifée comment a tu fait pour calculer le résultat fiscal 25683. Peux-tu me dire les réintégration et les déduction stp ?
Je te dis sa car mon exercice correspond. Donc peux-tu me dire ce que tu as mi dans les réintégration et les déductions pour comparer ? Car moi je trouve un résultat fiscal négatif.

Peux-tu m'aider stp?

Je te remercie d'avance.