j'ai 1 sujet en droit: l'impact du droit européen sur le droit interne

[sabrijade]

Je compte sur votre aide pour ce sujet j dois le rendre vendredi aprés midi et je suis bloqué.
Je dois répondre à questions:
1)le droit européen s'impose-t-il au droit francais? pourquoi?
2) montrez l'impact du droit européen sur la vie quotidienne des citoyens francais.

Aidez moi

 

[pimousseil23]

fait des recherche ce sujet a été traité plein de fois sur le forum

 

[Kennedy19]

pour la question1)
le droit européen s'impose au au droit français via les réglements et les directives.
les réglements entre dansl'ordre juridique français comme si c'était une loi normale, dans le sens où elle n'est pas transposée.
les directives elles, donne une direction dans telle ou telle matieres de droit mais elle ne précise pas les moyens, ces derniers relève de chaque état.

pour la question 2)
le droit européen s'impose dans la vie quotidienne des citoyens français, car lorque qu'une décision ou un jugement (en général en droit administratif) est rendu il est suceptible d'appel devant la CJCE, les arrêts de la CJCE s'impose au juge français.

Voilà quelques pistes à toi d'approfondir.

 

[sasa06]

Désolée de devoir contredire Kennedy mais son raisonnement n'est pas tout à fait juste.

1) oui le droit communautaire s'impose au droit national dans la hiérarchie des normes. Les cours du fond s'y accordent depuis longtemps, la Conseil d'Etat un peu moins mais c'est une réalité.

2) il s'y impose via les traités, les conventions etc... En fait tous les accords intervenant entre les Etats membres. Le droit national est obligé de se conformer à ces directives. Dans la même optique que toutes les lois ordinaires doivent être conformes à la norme suprême, la constitution du 04/10/1958 en France.

Si tu veux avoir des infos, tape dans ton moteur de recherche sur le net le sujet et tu obtiendras des éléments de réponses via les différents sites proposés. je suis en 1e année de licence droit et c ainsi que je fonctionne lorsque je cherche des compl&éments d'info pour mes disserts. Bon courage !

 

[Kennedy19]

en quoi mon raisonnement n'est pas juste?

Tu dis la même chose que moi:
les decisions de la CJCE s'impose au juge français, et tu ajoutes que les droit national doit se conformer aux droit communautaire, où est la difference?
Bien sûr le droit communautaire doit être conforme à la constitution de 1958, c'est pourquoi les députés viennent de voter le projet de révisison de la constitution pour intégrer ces normes communautaires.

 

[sasa06]

On est bien d'accord mais quand tu parle de CJ crois tu que tout le monde sait de quoi tu parles et il n'y a pas que la cours de justice européenne dans ce cas, mais aussi la CEDH à Strasbourg.
Mais excuse moi effectivement, je n'aurais pas du dire que ton raisonnement était faux car ce n'est pas le cas.

 

[imported_tony38]

fait des recherche ce sujet a été traité plein de fois sur le forum

Il y a meme le corrigé sur le site......utilise la fonction recherche du forum......

 

[sabrijade]

merci à toutes les deux votre aide m'a été précieuse.


Merci beaucoup de m'avoi répondu, vous me sauvez la vie.
mais auriez-vous svp des adresses de sites pour imprimer des directives.


Encore merci

Sabrina