les parts d'un magasin

[MissAprilia23]

j'aimerais savoir si lorsqu'une personne rechète des parts à un euros symbolique qu'elles sont ses responsabilitées et ses droits. Sachant qu'il ne possède que 49% des parts! Est ce que cette personne doit payer autre chose que ses 1 euros?

Merci d'avance :wink: :wink:

 

[corinne]

déjà, il faudrait savoir quelle est la forme juridique du magasin. Ensuite, quel que soit le prix de reprise des parts, à mon sens, les responsabilités et les droits sont les mêmes.

 

[MissAprilia23]

c une sarl et ce que j'aimerais savoir c'est comment la personne est engagée?

 

[imported_jassure]

Manque de précisions...

Pour être précis dans la réponse, il faudrait plus de précisions dans la situation qui est la tienne... :|

Quand il y a rachat de parts de société, de mémoire, il y a reprise du passif... (en clair tu rachètes les dettes au prorata de tes parts: fiscales, urssaf, fournisseurs... à hauteur du pourcentage qu'elles représentent).

Il serait également intéressant de savoir qui est le gérant (majoritaire et minoritaire ?) et s'il s'est porté caution à titre personnel ( en général, les banques, sur des sarl à faible capital prennent des suretés sur le patrimoine personnel du gérant - et qui vont donc au delà du seul capital de la sarl... :cry: )

Le plus prudent serait de consulter un expert comptable avec copie des bilans pour analyse de la situation ... ( au moins les liasses fiscales 2033 A et B des 2 derniers exercices...) AVANT de concrétiser l'achat...

Sois vraiment prudente en la matière... :evil: :mrgreen:

 

[MissAprilia23]

je te remercie
en faite il y a deux actionnaire
un avec 51% des parts
et l'autre avec 49% des parts
et la personne qui a 49% des parts d'en va alors il vend ses parts à un euros symbolique. et la personne majoritaire la forcé à vendre ses parts à un euros symbolique à une personne qu'il a décider.
La personne majoritaire rembourse seule la capital initial du magasin!
La personne qui rachète les 49% est ce qu'elle a des obligation sachant que c une sarl et qu'elle ne paie rien sauf les 1 euros?

Je suis un peu perdu désolée!

 

[imported_jassure]

"Arnaque... ?"

:|

L'associé à 49 % semble ne pas être le gérant dans ton histoire... mais pour autant il a du faire un apport lors de la création de la sarl (argent ou "savoir faire"-> industrie ou matériel). Je ne vois pas comment il serait obligé de vendre ses parts... Il convient de te procurer les statuts de cette SARL avant de prendre toute décision... Y a t il une procédure en cours de liquidation ou de redressement judiciaire ?

Il va de soi que l'engagement va au delà du 1 euro symbolique...

Je le redis: prudence... si tu ne sais pas analyser ni des statuts de sarl (comment fonctionne-t-elle ?) ni des bilans (quelle est sa santé financière ?) entoures toi d'un conseil de professionnel (expert comptable, avocat d'affaire voir notaire...), tu peux aussi obtenir une synthèse d'info sur la société sur www.societe.com :-a4

C'est toi la personne qui rachète à un euro :?: :|

 

[MissAprilia23]

No c'est mon copain qui veux racheter les parts de la société à un euros et il m'a demandé si je ne pouvais pas me renseigner.
Je commence seulement un DPECF et donc je ne connais pas grand chose la dessus donc comme ce site et super bien fait j'ai penser avoir plus d'nfos la dessus. D'ailleur je suis contente que tu lui ai dit d'être prudente. En faite la société n'est pas en redressement judiciaire mais la personne qui à 49% des parts veux ouvrir une autres boite car celle la a du mal a démarrer et sa fait trois ans qu'elle est ouverte.
L'actionnaire qui part à mis environ 1 500euros de sa poche.

J'ai été sur le site ca veux dire quoi effectif : 5??

 

[corinne]

effectif est le nombre de salariés dans l'entreprise.

Fais bien attention, comme l'a dit jassure, parce que si l'entreprise a du mal a démarrer après 3 ans, c'est peut-être qu'elle est vouée à l'échec. Donc dans ce cas, il faudrait bien tout analyser et voir si cela vaut le coup de s'engager...

 

[MissAprilia23]

Merci je vais voir et je te tiens au courant :wink:
juste une dernière chose: mon copain il devra rembourser les dettes de l'associé qui s'en va si il y a un prêt?
Merci pour tout
@ plus

Dans société.com alors effectif c le nombre de salarié qu'il y a dans l'entreprise ou le nombre de salarié qu'elle peut avoir?

 

[corinne]

c'est le nombre de salariés qu'il y a.

pour ce qui est du prêt, je ne comprends pas trop. Tu parles des dettes de l'associé s'il y a eu un prêt. Or dans une sarl, le régime des conventions s'applique. Il y a des conventions interdites dont, pour les associés, celle de contracter un emprunt auprès de la société et aussi de faire cautionner ou avaliser par la société leurs engagements personnels auprès des tiers. Ceci à peine de nullité absolue du contrat.
Si la société a fait un emprunt, et qu'elle est en liquidation, la responsabilité de l'associé est limitée à son apport.

 

[MissAprilia23]

En faite les deux actionnaires on fait un emprunt auprès d'une banque. Mais je te remercie tes renseignements m'ont été utile.
Il va voir avec ma chambre des métiers pour une réunion d'information et prendre un rdv avec un expert comptable.
Bonne fin de soirée et encore merci

 

[imported_jassure]

Sureté à vérifier

En fait les deux actionnaires ont fait un emprunt auprès d'une banque. Mais je vous remercie vos renseignements m'ont été utiles.
Bonne fin de soirée et encore merci

Il faut te procurer le contrat de prêt de la banque pour connaitre les suretés qu'a pris la banque (nantissement sur les parts de chaque associé, caution personnelle de chaque associé, devenir de la sureté en cas de cession de part...)

La bonne décision est prise de prendre ce RV avec l'expert-comptable. Ouf :| :roll:

ps: je me suis permis de corriger un peu ton texte ci-dessus :wink: --> te en vous principalement...

 

[MissAprilia23]

LOL MDR si tu corriges mes fautes t'en a pour longtemps :wink: