petit exercice de droit besoin d'aide =>bts CGO

[imported_marquet94]

Salut a tous,

J'aurais besoin d'un peu d aide en droit
Ca m aiderait bcp :wink: car cette semaine j'ai un controle de compta...c est pas facil pour moi surtout que je sor dun bac science technique des labo...
Voici mon exo:
D'apres un litige ,il faut donner la juridiction competente et voie de recour ainsi qu'une justification.
J'en ai fait quelque une,si quelqu un peu me corriger ou completer et maider pour les autres....

1)votre locataire na pas payé son loyer depuis 6 mois,il doit 15000euros,
=>juridiction civil,tribunal d'instance
=>litige d'habitation

2)Votre employeur vous a licencié suite a un retard repete malgre des mots d'excuses.Vous demandez 1000euros et votre reintegration dans l'entreprise.
=>juridiction specialise,conseil des prud'homme
=>litige entre salarié et employeur.

3)controlé au radar a 50 au leur de 130
=>juridiction penale,tribunal de police
=>

4)un commercant a un litige avec son fournissuer qui na pas respecter les delais de livraison.Le montant du litige est de 1320euros.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce.
=>litige entre commercant.

5)vous avez deposé une marque de maroquinerie,cette marque est copié.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce.
=>litige entre commercant.

6)mx est soupconné d'avoir assassiné son percepteur.
=>juridiction penale,cour d'assise
=>meurtre

7)la secu sociale refuse d'admettre que vous etes invalide a 100%
=>juridiction specialise,affaire securite social
=>litige ente la secu et l assujetti

8)malgre d'excellentes notes a votreBTS,l'Education national refuse de vous délivrer votre diplome.
=>
=>

9)JJ vient de vous derober votre portable de 250euros
=>
=>

10)m a un litige avec la societe x concernant la date de livraison dun salon achete a 2100euros
le bon de commande mentionne comme date debut juillet 2000.
La na pas respcete les condictions de vente qui indiquent que les delais de livraison sont de 15 jours.
=>
=>

Merci pour votre aide :wink:
Bonne journée
a++
Alex

 

[JESSSIE]

Salut a tous,

J'aurais besoin d'un peu d aide en droit
Ca m aiderait bcp :wink: car cette semaine j'ai un controle de compta...c est pas facil pour moi surtout que je sor dun bac science technique des labo...
Voici mon exo:
D'apres un litige ,il faut donner la juridiction competente et voie de recour ainsi qu'une justification.
J'en ai fait quelque une,si quelqu un peu me corriger ou completer et maider pour les autres....

1)votre locataire na pas payé son loyer depuis 6 mois,il doit 15000euros,
=>juridiction civil,tribunal d'instance
=>litige d'habitation

2)Votre employeur vous a licencié suite a un retard repete malgre des mots d'excuses.Vous demandez 1000euros et votre reintegration dans l'entreprise.
=>juridiction specialise,conseil des prud'homme
=>litige entre salarié et employeur.

3)controlé au radar a 50 au leur de 130
=>juridiction penale,tribunal de police
=> :arrow: ministére public :arrow:

4)un commercant a un litige avec son fournissuer qui na pas respecter les delais de livraison.Le montant du litige est de 1320euros.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce.
=>litige entre commercant.

5)vous avez deposé une marque de maroquinerie,cette marque est copié.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce.
=>litige entre commercant.

6)mx est soupconné d'avoir assassiné son percepteur.
=>juridiction penale,cour d'assise
=>meurtre

7)la secu sociale refuse d'admettre que vous etes invalide a 100%
=>juridiction specialise,affaire securite social
=>litige ente la secu et l assujetti

8)malgre d'excellentes notes a votreBTS,l'Education national refuse de vous délivrer votre diplome.
=> :arrow: adm :arrow:
=>

9)JJ vient de vous derober votre portable de 250euros
=>T :arrow: correctionnel :arrow:
=> :arrow: vol :arrow:

10)m a un litige avec la societe x concernant la date de livraison dun salon achete a 2100euros
le bon de commande mentionne comme date debut juillet 2000.
La na pas respcete les condictions de vente qui indiquent que les delais de livraison sont de 15 jours.
=> :arrow: T commerce :arrow:
=> :arrow: litige entre un particulier et un commerçant :arrow:

Merci pour votre aide :wink:
Bonne journée
a++
Alex

Tu trouveras mais reponse entre :arrow: et :arrow:
SI tu veux plus d'aider n'existe pas
De rien avec plaisir
a+ et bonne journée à toi aussi

 

[imported_moime]

j'ai commeté les réponses données, je n'ai pas le temps de vérifier mais certaines réponses me paraissent "fausses " à toi de vérifier

D'apres un litige ,il faut donner la juridiction competente et voie de recour ainsi qu'une justification.
pour la juridiction ç'est le problème de la compétence d'attribution et de la compétence territoiriale
pour les voix de recours, après un "tribunal" c'est forcément ou l'appel ou la cassation (lorsque c'est en dernier ressort) mais dans les litiges avec l'administration on a d'abord le recours hierarchique avant de saisir le tribunal administratif
J
1)votre locataire na pas payé son loyer depuis 6 mois,il doit 15000euros,
=>juridiction civil,tribunal d'instance
=>litige d'habitation
véfier qu'il n y a pas de limite maxi pour l'enjeu du litige (le TI s'occupe en général des petites affaires

2)Votre employeur vous a licencié suite a un retard repete malgre des mots d'excuses.Vous demandez 1000euros et votre reintegration dans l'entreprise.

=>juridiction specialise,conseil des prud'homme
=>litige entre salarié et employeur. moi
j'ajouterais litige individuel

3)controlé au radar a 50 au leur de 130
tu veux dire 130 au lieu de 50
=>juridiction penale,tribunal de police
non si c'est 130 c'est un delit donc tribunal correctionnel (le delit de grande vitesse : depasser de 40 ou 50 km/h la vitesse autorisée)
=> :arrow: ministére public :arrow: il s'agit ou d'une infration
le ministère public c'est avant le tribunal sinon c'est ou cour d'appel ou cour de cassation (selon l'importance des sommes en jeu)

4)un commercant a un litige avec son fournissuer qui na pas respecter les delais de livraison.Le montant du litige est de 1320euros.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce.
ou cour d'appel ou cour de cassation (je n'ai pas les montants mini pour pouvoir faire appel sous les yeux)

5)vous avez deposé une marque de maroquinerie,cette marque est copié.
=>juridiction specialise,tribunal de commerce. ou ...Tribunal correctionnel (car il s'agit d'un delit..contrefaçon) l'avantage de la deuxième solution c'est que c'est l'etat qui fait l'instruction ...c'est plus rapide... voir cours de deuxième année (la propriété industrielle)
idem que question 4 pour moi

6)mx est soupconné d'avoir assassiné son percepteur.
=>juridiction penale,cour d'assise
=>meurtre (crime)
cour d'appel (pour les assises ça existe depuis ..peu

7)la secu sociale refuse d'admettre que vous etes invalide a 100%
=>juridiction specialise,affaire securite social
tribunal de sécurité sociale
=>litige ente la secu et l assujetti
cour d'appel ou cour de cassation (vérifier les plafonds)

8)malgre d'excellentes notes a votreBTS,l'Education national refuse de vous délivrer votre diplome.
=> :arrow: adm :arrow:
pour moi c'est recours hierarchique dans un premier temps (sauf à considerer que c'est le ministre qui refuse) et après
tribunal administratif tous les litiges avec l'administration relèvent de la juridiction administrative
et cours administrative d'appel pour conseil d'Etat comme recous si le TA me donne tord
=>

9)JJ vient de vous derober votre portable de 250euros
=>T :arrow: correctionnel :arrow:

Cours d'appel ou cassation
il s'agit d'un delit donc ..
10)m a un litige avec la societe x concernant la date de livraison dun salon achete a 2100euros
le bon de commande mentionne comme date debut juillet 2000.
La na pas respcete les condictions de vente qui indiquent que les delais de livraison sont de 15 jours.
=> :arrow: T commerce :arrow:
pas obligatoirement il est de l'interet du particulier de choisir un tribunal civil (je n'ai pas vérifie ou Trib d'instance ou de TGI) au lieu d'etre jugé par des commerçants (qui peuvent "mieux comprendre leur collègue")
la raison est que l'affaire est commerciale pour le vendeur pas pour le particulier.. donc ce dernier choisira le tribunal qui l'arrange
=> :arrow: litige entre un particulier et un commerçant :arrow:
voilà bon courage et desolé pour les eventuelles perles

 

[imported_marquet94]

Merci pour votre aide