Que diriez-vous sur ces sujets???

[RallyeGirl74]

Quels points aborder sur ces sujets pour une dissertation?

- Informations à destination du consommateur lors de la formation du contrat

- Informations du consommateur vers le producteur

- Obligations dans le cadre d'une execution normale du contrat

- Obligations du professionnel en cas de mauvaise exécution du contrat

Merci d'avance

 

[chacha]

hello,

alors personnellement je mettrais :

- Informations à destination du consommateur lors de la formation du contrat

Les conditions de vente (garantie, modalités de paiement....) et les caractéristiques du services ou du produit (provenance....)

- Obligations dans le cadre d'une execution normale du contrat

l'obligation de garantie ( garantie légale, possibilité de garantie contractuelle) (sur les vices cachés)
l'obligation de conformité et de sécurité ( produits au normes, produits adaptés à l'usage que l'on en fait)....