rupture contrat professionnalisation

[Nakata77]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en première année de BTS Compta en contrat de professionnalisation, mon école a décidé de fermer ma classe donc je n'ai plus d'école l'année prochaine.
J'aurai voulu savoir si cela pouvait être une cause de rupture de contrat ?


merci de votre aide

 

[patrice084]

Je suis actuellement en première année de BTS Compta en contrat de professionnalisation, mon école a décidé de fermer ma classe donc je n'ai plus d'école l'année prochaine.
J'aurai voulu savoir si cela pouvait être une cause de rupture de contrat ?

A priori oui, car la formation est un élément majeur du contrat. Si plus de formation, le contrat pro ne se justifie plus. Par contre, c'est une situation particulière, et je vous recommande de contacter la Direction du Travail pour avoir des informations précises. Attention à ce que la rupture du contrat ne soit pas considéré par l'Assedic comme une démission.

 

[Nakata77]

bonjour,

merci de votre réponse, en effet il s'agit d'une situation particulière. Mon seul souci réside dans le fait que mon école ne peut plus assurer mes cours dans le 77 ( lieu de formation ) mais me propose de rejoindre un autre site sur Paris ce qui rallongerait d'une heure mon trajet, et de plus changerait la configuration du planning qui avait été décidé lorsque le contrat a été conclu.
Ai-je mon mot à dire ou ont-ils le droit de me l'imposer ? J'ai appelé l'Inspection du travail et j'attends une réponse de leur part. En effet c'est la première fois qu'il rencontre ce genre de problème.


Merci

 

[patrice084]

Ai-je mon mot à dire ou ont-ils le droit de me l'imposer ? J'ai appelé l'Inspection du travail et j'attends une réponse de leur part. En effet c'est la première fois qu'il rencontre ce genre de problème.

Il faut vous référer au contrat de formation signé entre l'entreprise et le centre. En principe, l'adresse de formation doit être précisée. Le centre de formation ne peut pas vous imposer de changer de lieu, sauf si vous négocier avec eux des remboursements KM. On peut considérer que le contrat est caduque et sans formation le contrat pro devient aussi caduque. Mais vous aimeriez faire quoi reellement ? Quitter l'entreprise ou faire la formation ailleur.

 

[Nakata77]

J'ai eu une réponse de l'inspection du travail, ils n'ont jamais rencontré auparavant ce genre de situation et d'après eux, selon la jurisprudence qui a lieu dans le cadre d'un CDD, le fait que l'école ne puisse plus assurer les cours mais me propose d'aller dans un autre site de la région (il s'agit d'une école qui fait partie du même groupe que mon école actuelle) ne permet pas de rompre le contrat.
Cela m'étonne quand même sachant que sur le contrat il est précisé le lieu de formation, de plus la personne que j'ai eu au téléphone ne m'avait tellement sur d'elle.
Je vais demander à mon école, appelé l'organisme de formation. je ne sais qui croire ?
Je souhaiterais si l'est possible pouvoir quitter mon entreprise mais un accord à l'amiable ne me paraît pas concevable surtout au niveau des employeurs.

 

[patrice084]

Je vais demander à mon école, appelé l'organisme de formation. je ne sais qui croire ?
Je souhaiterais si l'est possible pouvoir quitter mon entreprise mais un accord à l'amiable ne me paraît pas concevable surtout au niveau des employeurs.

Demandez à votre centre un courrier écrit sur lequel il précise la fermeture du centre. Ensuite, contactez l'opca pour qu'il vous indique les textes précisant qu'en cas de cessation de formation, le contrat pro n'a plus lieu d'être. Avec cela, vous pourrez argumenter auprès des ASSEDIC qui risque de reclasser cette cessation en démission. Il faut prouver que vous n'avez pas d'autres possibilités et à la limite, un courrier de l'OPCA à l'employeur stipulant l'obligation d'interrompre le contrat.

 

[Nakata77]

merci de vos réponses, je vais faire ce que vous me conseillez.

 

[patrice084]

merci de vos réponses, je vais faire ce que vous me conseillez.

Tenez nous (moi ?) informés car je suis intéressé par ce que vous dira l'OPCA.