Valeur minimale d'une immobilisation?

Bishesh

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J'aimerai savoir quel est le montant minimum que l'on peut immobiliser?
Est-ce qu'un montant inférieur à 500¤ peut être immobilisé?
 

Ramses

New Member
Il n'y a pas de montant minimum. A partir du moment ou bien correspond à la définition d'un actif (élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité et générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.PCG art.211-1) il doit être immobilisé.
exemple : achat de DVD ou de cassettes vidéo, pour un vidéo-club.
Par contre le PCG autorise la comptabilisation en charges des "éléments d'actifs non significatifs", mais il ne donne pas de limite chiffrée.
En pratique on utilise la règle fiscale qui autorise à comptabiliser en charges les biens durables d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 500 euros. Mais ce n'est pas une obligation et cela ne concerne que les matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau (et seulement en cas de renouvellement pour les meubles meublants) et les logiciels.
 

Bishesh

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Donc on peut amortir une imprimante qui remplace une autre plus agée d'une valeur de 300¤ TTC?
Et si je comprend bien,un bien est immobilisé si :
-il dépasse 500¤
-en dessous de 500¤ si il remplace un bien et qui sert à la production
 

Ramses

New Member
Oui, on peut amortir une imprimante d'une valeur de 300 euros HT (la TVA est déductible), mais si on estime que sa durée de vie sera inférieure à un ou deux ans (la durée fiscale minimale de l'amortissement est des trois ans) on pourra l'enregistrer en charges.
C'est une question de choix (suivi des immobilisations, base taxe professionnelle) qui fait que souvent on préfère l'enregistrer en charge.
Par contre pour une petite entreprise individuelle, il sera peut-être souhaitable de l'enregistrer dans l'actif immobilisé.
Attention, ce n'est pas la valeur du bien acheté qui entraîne son classement en immobilisation mais sa nature (voir PCG).