delfynk link=topic=12686.msg119943#msg119943 date=1138350398 a dit:je passe lundi mais je bloque sur la question les enjeux des partenaires institutionnels..quelqu'un peut m'aider stp
Les partenaires institutionnels
Diverses associations crées par les consommateurs et des producteurs dans le but de protéger leurs intérets. L'Etat intervient aussi comme acteur principal ( règlementations )
Les organismes officiels
· La DGCCRF antenne départementale et régionale. Assure le respect des règles de la concurrence, favorise la qualité et la sécurité des produits et services, protège le consommateur.
· Le CNC ( Conseil National de la Conso ). Organisme consultatif placé près du ministre chargé de la conso. Composé de consommateur et de representants du commerce. Emet des avis sur les textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de la conso. Consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la politique de consommation.
· L'INC ( Institut National de la Conso ) Etablissement public national. Informe le conso dans tous les domaines et fait des tests comparatifs.
· Le CSC ( Conseil de Sécurité Consommateur ) Organisme indépendant. Ressence et améliore la prévention des risques liés à l'utilisation des produits et des services.
Les associations de consommateurs
Régies sous la loi 1901. rôle de défense des consommateurs. Leur mission est :
· informer
· prévenir
· agir
3 principales :
· C.L.C.V. Confédération du Logement de la Consommation et du Cadre de vient
· O.R.G.E.C.O. Organisation Generale des Consommateurs.
· UFC que choisir Union Federal des Consommateurs
Les acteurs de la production
· La C.C.I. Informe, conseille et forme.
· Les associatins d'entreprise : le MDEF ( mouvement des entreprises de France ) defend les interets des entrepreneurs, les informe, les soutient.
Les environnements locaux
Il faut combiner des impératifs économiques et des contraintes urbaines. 2 règlementations principales:
· loi Royer réglemente l'ouverture des GS pour protéger le commerce de proximité
· loi Raffarin modifie la précedente en imposant une autorisation de la Comission Departementale d'Urbanisme Commercial pour toute extension ou ouverture de magasin de + de 300m²