Economie - Droit Session 2009, sujet commun groupe 1 - Vos impressions
- Auteur de la discussion webm
- Date de début
Je n'ai pas lu tout vos commentaires mais je me demandais d'où vous avez tiré vos réponses pour le premier degré de la procédure.
On ne savait pas si c'était Mme X qui l'avait mis aux Prud'hommes pour licenciement abusif ou si c'est lui qui l'a poursuivie pour détournement d'espèces. En gros, on ne sait pas qui a engagé la procédure et dans quel tribunal.
Donc moi ben j'ai mis inconnu. Ma prof m'a toujours dit : quand on ne sait pas, que rien n'est précisé, on n'invente pas les réponses...
Sinon, je pense que j'ai assez bien géré le I c'est-à-dire l'arrêt, les questions l'accompagnant et les questions sur les documents en éco :blush:
Par contre le développement :kill:
On ne savait pas si c'était Mme X qui l'avait mis aux Prud'hommes pour licenciement abusif ou si c'est lui qui l'a poursuivie pour détournement d'espèces. En gros, on ne sait pas qui a engagé la procédure et dans quel tribunal.
Donc moi ben j'ai mis inconnu. Ma prof m'a toujours dit : quand on ne sait pas, que rien n'est précisé, on n'invente pas les réponses...
Sinon, je pense que j'ai assez bien géré le I c'est-à-dire l'arrêt, les questions l'accompagnant et les questions sur les documents en éco :blush:
Par contre le développement :kill:
et0ile-r0ze
New Member
Rejeter le pourvoi s'est le envoyer devant une autre juridiction !!!
J
julux1
Guest
et0ile-r0ze link=topic=98279.msg1106536#msg1106536 date=1242321994 a dit:
Non, arrêt de rejet= confirme la décision antérieure
Arrêt de cassation= casse et annule, donc nouvelle cour d'appel
aglche80 link=topic=98279.msg1106531#msg1106531 date=1242321948 a dit:
Oui mais vu que la cour d'appel donne tort à la société cette dernière est le demandeur à la cour de cassation Mme X est le défendeur. du coup la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la société
et0ile-r0ze
New Member
bon tampis j'ai quand même mis rejette donc on verra bien !!
Exploitation d'une documentation juridique :
Question 1 : Analyse de l'arrêt
Conseil de Prud'Homes
Demandeur : Mme X
Défendeur : Société Colom
Cour d'appel
Appelant : non mentionné
Intimé : non mentionné
Décision : la justice tranche en faveur de Mme X
Cour de Cassation
La société Colom formule son pourvoi en Cassation
Décision : pourvoi rejeté
Problème de droit :
La constatation d'un huissier asermenté par l'Etat constitue-t-elle une preuve licite et irréfragable au regard du juge ?
Développement structuré :
I Les effets positites des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
Au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale
- libéralisation des échanges
* polarisation des échanges (Triade)
* accords multilatéraux et regionaux pour bénéficier de tarifs préférentiels (OMC, ALENA, UE...)
- libéralisation des capitaux pour recourir en premier lieu aux deficits publics (Exemple des Etats-Unis)
* IDE : favorise la croissance économique
- permet le transfert des ressources technologiques pour le rattrapage éco° de pays émergents (Exemple de la Chinee)
- dynamique des échanges
- Effets du protectionnisme (préserve l'économie nationale et les industries naissantes, présèrve les avantages comparatifs naissants, fait gagner de l'argent à l'Etat)
B. Sur le plan financier
- Accords de Bretton Woods (1944)
* SMI : taux de change fixes (limitent la spéculation et minimisent le risque de crise)
- régule les échanges de devises entre pays
- ajuste la balance des paiements (prêts accordés par le FMI)
- assure l'approvisionnement des liquidités internationales sur le marché des changes
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les importations, les taux d'intérêts donc l'investissement)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations donc la compétitivité nationale)
II Les effets négatifs des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
- polarisation du libre-échange (pays du Tier-Monde mis à l'écart)
* 1,5 % des échanges consacrés aux pays du Tier-Monde
* fracture économique (creuse l'écart des revenus Nord-Sud)
- OMC : obstacles à la croissance économique de pays tiers (création du G-90)
* Subventions agricoles (France)
* Subventions produits primaires (coton aux Etats-Unis)
Effets du protectionnisme :
* Baisse du pouvoir d'achat national (supérieur aux gains des entreprises)
* Difficulté de reconversion des entreprises
B. Sur le plan financier
- Echec des accords de Bretton Woods (1971)
* Contradiction entre la monnaie-étalon (dollar) et sa convertibilité (or)
* Conséquences : fluctuations des taux de change (création de bulles spéculatives)
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les taux d'intérêt par conséquent, baisse le pouvoir d'achat et donc la croissance économique par la même occasion)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations mais génère de l'inflation : cf. cercle vicieux inflationniste)
* Les gouvernements prennent des mesures restrictives pour attirer les flux de capitaux entrants ou par crainte de les faire fuir (restrictions des salaires, par exemple)
* Investisseurs : favorise les placements financiers au détriment des placements productifs, donc de l'emploi
* Investisseurs : à l'affût DU marché potentiel
- gonfle éxagérément la demande
- les prix montent
- des bulles spéculatives se créent
- la bulle éclate à cause d'un mauvais résultat commercial
- Crise : dévaluation de la monnaie (cas au Mexique en 1993)
- communément appelée "crise systémique"
Voilà d'une manière générale ce que j'ai mis sur ma copie, en beaucoup plus détaillé, je pense avoir échoué à la seconde partie et à moitié la première =)
Postez vos impressions :moke:
(j'ai repris mon brouillon pour refaire le plan)
Question 1 : Analyse de l'arrêt
Conseil de Prud'Homes
Demandeur : Mme X
Défendeur : Société Colom
Cour d'appel
Appelant : non mentionné
Intimé : non mentionné
Décision : la justice tranche en faveur de Mme X
Cour de Cassation
La société Colom formule son pourvoi en Cassation
Décision : pourvoi rejeté
Problème de droit :
La constatation d'un huissier asermenté par l'Etat constitue-t-elle une preuve licite et irréfragable au regard du juge ?
Développement structuré :
I Les effets positites des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
Au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale
- libéralisation des échanges
* polarisation des échanges (Triade)
* accords multilatéraux et regionaux pour bénéficier de tarifs préférentiels (OMC, ALENA, UE...)
- libéralisation des capitaux pour recourir en premier lieu aux deficits publics (Exemple des Etats-Unis)
* IDE : favorise la croissance économique
- permet le transfert des ressources technologiques pour le rattrapage éco° de pays émergents (Exemple de la Chinee)
- dynamique des échanges
- Effets du protectionnisme (préserve l'économie nationale et les industries naissantes, présèrve les avantages comparatifs naissants, fait gagner de l'argent à l'Etat)
B. Sur le plan financier
- Accords de Bretton Woods (1944)
* SMI : taux de change fixes (limitent la spéculation et minimisent le risque de crise)
- régule les échanges de devises entre pays
- ajuste la balance des paiements (prêts accordés par le FMI)
- assure l'approvisionnement des liquidités internationales sur le marché des changes
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les importations, les taux d'intérêts donc l'investissement)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations donc la compétitivité nationale)
II Les effets négatifs des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
- polarisation du libre-échange (pays du Tier-Monde mis à l'écart)
* 1,5 % des échanges consacrés aux pays du Tier-Monde
* fracture économique (creuse l'écart des revenus Nord-Sud)
- OMC : obstacles à la croissance économique de pays tiers (création du G-90)
* Subventions agricoles (France)
* Subventions produits primaires (coton aux Etats-Unis)
Effets du protectionnisme :
* Baisse du pouvoir d'achat national (supérieur aux gains des entreprises)
* Difficulté de reconversion des entreprises
B. Sur le plan financier
- Echec des accords de Bretton Woods (1971)
* Contradiction entre la monnaie-étalon (dollar) et sa convertibilité (or)
* Conséquences : fluctuations des taux de change (création de bulles spéculatives)
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les taux d'intérêt par conséquent, baisse le pouvoir d'achat et donc la croissance économique par la même occasion)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations mais génère de l'inflation : cf. cercle vicieux inflationniste)
* Les gouvernements prennent des mesures restrictives pour attirer les flux de capitaux entrants ou par crainte de les faire fuir (restrictions des salaires, par exemple)
* Investisseurs : favorise les placements financiers au détriment des placements productifs, donc de l'emploi
* Investisseurs : à l'affût DU marché potentiel
- gonfle éxagérément la demande
- les prix montent
- des bulles spéculatives se créent
- la bulle éclate à cause d'un mauvais résultat commercial
- Crise : dévaluation de la monnaie (cas au Mexique en 1993)
- communément appelée "crise systémique"
Voilà d'une manière générale ce que j'ai mis sur ma copie, en beaucoup plus détaillé, je pense avoir échoué à la seconde partie et à moitié la première =)
Postez vos impressions :moke:
(j'ai repris mon brouillon pour refaire le plan)
renega974 link=topic=98279.msg1106543#msg1106543 date=1242322100 a dit:
Oui j'ai pas précisé mais c'est exactement ça.
Concernant qui est le demandeur ou défendeur au conseil des prud'homme c'est vrai que c'est assez flou pour savoir si il fallait le mettre ou non. Je pense juste que c'était la logique du texte. Mais je sais pas si ils sanctionneront ou non.