Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

[Christelle3544]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

franchement je suis venu en touriste et je trouve qu'on aurait pu tomber sur plus violent.... genre une dissert en droit :chessy:
pour l'exercice 3.3, il doit se réferer à quoi l'employeur pour rédiger le contrat de travail ?

En réponse pour l'exercice 3.3 l'employeur devait se référer à la convention collective. En fait le code de travail sert de base pour la rédaction des contrats de travail mais dans la hierarchie quand il existe une convention collective au sein d'une entreprise celle ci viens alors se situer juste au dessus du code du travail. De plus s'il existe des règlements ceux ci viennent se situer au dessus des conventions collectives. (si je ne me trompe pas :biggrin

Voilou si je peux répondre à ta question :closedeyes:

 

[cachou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Je ne suis pas d'accord. Je m'explique : dans le cours, il était bien précisé qu'il était possible de faire appel (pour la juridiction prud'homale) à partir du moment où un des deux parties devait payer des dommages et interêt. Hors, dans l'arrêt, on constate bien qu'il y a un 1er et 2nd degré. A partir de là,tu peux en déduire qui est l'appelant et qui est l'intimé, car ce n'est pas le salarié qui va payer 4000¤ de dommages et interêts parce qu'on lui a supprimé sa période de préavi !  :notstupide:

Maintenant, ce n'est que mon avis...  :wink2:

désolée je ne suis pas d'accord avec ca.
La cour d'appel a condamné l'employeur a des dommages et intérets, mais on sait pas si c'est l'employeur lui meme qui a saisi cette cour (dans ce cas, c'est vrai qu'il n'aurait pas du car il a perdu, mais il aurait pas pu savoir qu'il allait perdre), ou bien si c'est l'mployé, qui, ayant perdu au 1er degré fait appel.

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

désolée je ne suis pas d'accord avec ca.
La cour d'appel a condamné l'employeur a des dommages et intérets, mais on sait pas si c'est l'employeur lui meme qui a saisi cette cour (dans ce cas, c'est vrai qu'il n'aurait pas du car il a perdu, mais il aurait pas pu savoir qu'il allait perdre), ou bien si c'est l'mployé, qui, ayant perdu au 1er degré fait appel.

C'est logique c 'est l'employeur qui a saisi la cassation

 

[cachou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

je ne parle pas de la cour de cassation mais de la cour d'appel! je sais que c'est logique que c'est lemployeur qui a saisi la cour de cassation

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Pour la cour d'appel aussi c logique

 

[cachou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

non justement, on sait pas la décision prise par le conseil de prud'hommes, donc on sait pas qui a saisi la cour d'appel

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

SI la cour d'appel la condamné à ces choses, le conseil des prud hommes aussi sa doit etre la même chose a peu près

 

[Angel of love]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Si la décision de la cour d'appel on la connais elle dit à l'employeur qu'il faut payer des dommages et intérêts

La cour de cassation confirme mais pas un autre motif c'est bien ça fekro ?!

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui la cour de cassation rejette le pourvoi.

 

[Angel of love]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Tout à fait :aplause: :dacc:

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

lol

 

[cachou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

lol mon dieu, va-t-on y arriver!
on sait la décision de la cour d'appel ok, on sait la décision de la cour de cassation ok MAIS ON SAIT PAS LA DECISION DU CONSEIL DES PRUDHOMMES

 

[sarah75]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

oui par manque d'infos mais on devine qu'une des parties fait appel
je voulais savoir par rapport aux raisons des cours d'appel et de cassation, fallait il s'appuyer surlesarticles ??? Moi j'ai lu ce qu'il y avait marqué dans l'arrêt et j'ai expliquer à ma manière....

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui mais ça parait logique!!!!!! Vue que la cour d'appel a donné raison au salarié c'est logique que le conseil des prudhommes lui donne aussi raison!!!

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui il fallait s'appuyer sur la documentation

 

[sarah75]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui mais ça parait logique!!!!!! Vue que la cour d'appel a donné raison au salarié c'est logique que le conseil des prudhommes lui donne aussi raison!!!

enfin tu interprétes là....tu l'as mis dans ton devoir?

 

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

oui par manque d'infos mais on devine qu'une des parties fait appel
je voulais savoir par rapport aux raisons des cours d'appel et de cassation, fallait il s'appuyer surlesarticles ??? Moi j'ai lu ce qu'il y avait marqué dans l'arrêt et j'ai expliquer à ma manière....

pas besoin de t'appuyer sur les articles tu les citer juste au début de la décision : la cour de cassation de à rejetter le pourvoi selon les articles L... du code voilou

 

[sarah75]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui il fallait s'appuyer sur la documentation

:wacko: :wacko: :wacko: c'est pas vrai ??

 

[fekro]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

il y avait des choses a dire grace a la documentation

 

[sarah75]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

pas besoin de t'appuyer sur les articles tu les citer juste au début de la décision : la cour de cassation de à rejetter le pourvoi selon les articles L... du code voilou

j'ai dis que le salarié ne pouvait pas être au courant car le mail que la société a envoyé de me faisait rien apparaitre sur la convention interne de l'entreprise et de la mention concernant la période d'essai (donc il pensait qu'il était embauché directement sans être en "sursis&quot

pour la cour de cassation, il fallait que l'entreprise donne en main propre un contrat de travail ou figurait la clause sur la période d'essai