salaire complet pour le mois de réussite du bts

[lyloo31]

Coucou!!

Je viens de lire tout le post tres attentivement... donc si j'ai bien compris pour juillet et aout je peux demander a etre payée le smic... seul probleme, je sais pas comment demander ca, je suis dans une toute petite boite (5 employes y compris moi) et mon patron est pres de ses sous.. En gros j'ai trop la trouille de demander!!! :cry:

 

[Cartwoman]

Tu peux lui dire ceci : (c'est ce que je vais certainement faire :wacko
J'ai une question : maintenant que j'ai mon diplôme, est-ce que cela va changer quelque chose au niveau de ma rémunération ?
S'il te demande pourquoi, tu peux lui dire que tu as des amies dans le même cas, qui t'ont dit qu'elles avaient eu le SMIC après avoir eu leur diplôme.
Voilà, c'est une proposition pour aborder le sujet avec son responsable :wink2:

 

[cedfr]

Je viens également de lire tout ce sujet; donc je pourrais demander à être payé le SMIC dès que j'aurais mon BTS et jusqu'à la fin de mon contrat, mais par contre j'ai toujours pas compris où est-ce que c'est écrit ça :blink:
Vous avez parler d'un arrêt, ok; mais quel texte de loi indique clairement cette situation ? Au fait, n'y a t-il pas un texte qui reprend de manière global tous les droits que les salariés en contrat de professionnalisation ont ?

 

[Cartwoman]

C'est de la jurisprudence, donc pas un texte de loi à proprement parler :wink2:
Mais sinon, tu prends l'arrêt et ça te suffira pour demander je pense

 

[tite puce]

Bon alors selon la DDTE c'est un droit ! Il faut aller chercher les documents dans le 10ème arrondissement sur Paris, je n'ai plus l'adresse exacte en tête, sinon l'article est dans le code du travail apparemment.
A la limite quand j'aurais les docs, je pourrais vous les envoyer.
Mine de rien, combien d'entreprises ont déjà dû "avoir" leurs salariés avec cette non connaissance de cette loi.
Il faut s'y prendre avec douceur je pense car les entreprises préfèrent nous avoir à un % du smic plutôt qu'à 100% mais un bon c'est un droit à faire appliquer de plus en plus comme ça par la suite plus d'entreprises seront au courant.

 

[chrysalide]

Bon alors selon la DDTE c'est un droit ! Il faut aller chercher les documents dans le 10ème arrondissement sur Paris, je n'ai plus l'adresse exacte en tête, sinon l'article est dans le code du travail apparemment.
A la limite quand j'aurais les docs, je pourrais vous les envoyer.
Mine de rien, combien d'entreprises ont déjà dû "avoir" leurs salariés avec cette non connaissance de cette loi.
Il faut s'y prendre avec douceur je pense car les entreprises préfèrent nous avoir à un % du smic plutôt qu'à 100% mais un bon c'est un droit à faire appliquer de plus en plus comme ça par la suite plus d'entreprises seront au courant.

Oui tiens nous au courant pour les documents...

 

[lyloo31]

Tu peux lui dire ceci : (c'est ce que je vais certainement faire :wacko
J'ai une question : maintenant que j'ai mon diplôme, est-ce que cela va changer quelque chose au niveau de ma rémunération ?
S'il te demande pourquoi, tu peux lui dire que tu as des amies dans le même cas, qui t'ont dit qu'elles avaient eu le SMIC après avoir eu leur diplôme.
Voilà, c'est une proposition pour aborder le sujet avec son responsable  :wink2:

Bonne idée!! Pis selon tite puce (merci a elle d'ailleurs) la DDTE a dis que c'etait un droit, donc... je vais foncer!! (mais j'ai quand meme peur)!! :biggrin: :biggrin: :biggrin:

 

[f_tall]

Merci pour ta réponse.
En fait j'ai déja fait la demande par mail mais la seule réponse que j'ai c'est de leur donner des justificatif que mon salaire augmente bien à la date de mon anniv mais pas de réponse.
Je quitte mon entreprise la semaine prochaine et j'ai peur que tout ca ne soit pas réglé et puis ca ne représente vraiment pas beaucoup pour eux.

Ils t'ont demandé la preuve que ton salaire augmente avec ton âge, et bien réponds-leur par écrit, avec cette preuve (par exemple un lien vers un site du gouvernement), en leur précisant que tu espère bien que ton rappel de salaire soit pris en compte dans ton solde tout compte. Si tu le peux fais le calcul avant pour avoir une idée de ce que tu en devrais pas signer lors de ton départ la semaine prochaine.

 

[f_tall]

Bon alors selon la DDTE c'est un droit ! Il faut aller chercher les documents dans le 10ème arrondissement sur Paris, je n'ai plus l'adresse exacte en tête, sinon l'article est dans le code du travail apparemment.
A la limite quand j'aurais les docs, je pourrais vous les envoyer.
Mine de rien, combien d'entreprises ont déjà dû "avoir" leurs salariés avec cette non connaissance de cette loi.
Il faut s'y prendre avec douceur je pense car les entreprises préfèrent nous avoir à un % du smic plutôt qu'à 100% mais un bon c'est un droit à faire appliquer de plus en plus comme ça par la suite plus d'entreprises seront au courant.

J'ai accès au code du travail par le net, si tu as les références de l'article...

 

[f_tall]

J'ai envoyé ma requête par mail avec une copie aux Délégués du Personnel et à ma manger. Je peux vbous donner la lettre que j'ai faite mais je ne sais pas comment faire pour la mettre. Si vous m'aidez, y a pas de souci

Tu peux la scanner et la mettre en pièce jointe, ou la copier-coller si tu l'as tapée

 

[tite puce]

J'ai accès au code du travail par le net, si tu as les références de l'article...

C'est le soucis, ils m'ont dit que c'était dans le code du travail mais où? Quel article ça je ne sais pas, du coup j'ai essayé de chercher via le net mais j'ai pas encore réussi à trouver, ba oui c'est pas petit le code du travail !

 

[Adachi]

Bon alors selon la DDTE c'est un droit ! Il faut aller chercher les documents dans le 10ème arrondissement sur Paris, je n'ai plus l'adresse exacte en tête, sinon l'article est dans le code du travail apparemment.
A la limite quand j'aurais les docs, je pourrais vous les envoyer.
Mine de rien, combien d'entreprises ont déjà dû "avoir" leurs salariés avec cette non connaissance de cette loi.
Il faut s'y prendre avec douceur je pense car les entreprises préfèrent nous avoir à un % du smic plutôt qu'à 100% mais un bon c'est un droit à faire appliquer de plus en plus comme ça par la suite plus d'entreprises seront au courant.

Alors moi ca me fait une trotte quand même ! :laugh:
Je vais me renseigner pour trouver ces docs plus près de chez moi, merci pour ton implication !

 

[chrysalide]

Quand tu dis "documents" cest quoi? Des formulaires que l'entreprise doit remplir,?des textes de lois?

 

[tite puce]

Oui je me doute que pour certains n'habitant Paris ou la région parisienne c'est difficile !!!
Quand j'aurais les docs, en passant je ne sais pas exactement ce que se sera, j'aurais la surprise :wink2: mais j'espère que ce seront des docs officiels à pouvoir montrer à nos employeurs, et donc je les metttrais en lien ici.

 

[lyloo31]

Oui je me doute que pour certains n'habitant Paris ou la région parisienne c'est difficile !!!
Quand j'aurais les docs, en passant je ne sais pas exactement ce que se sera, j'aurais la surprise  :wink2: mais j'espère que ce seront des docs officiels à pouvoir montrer à nos employeurs, et donc je les metttrais en lien ici.

Franchement ca serai vraiment genial!! Merci beaucoup tite puce de nous aider ainsi, c'est super sympa!!! :dacc:

 

[Looney]

Je suis allée aujourd'hui à la DDTEF de Rennes. La dame ma fournit le document prouvant les dires :
"Contrat de qualification : L'obtention du diplôme avant l'expiration du contrat permet au salarié de prétendre à une rémunération au moins égale au SMIC pour la période restant à courir."

Elle m'a photocopié le document extrait du livre : Legi social - Décembre 98 - n°57
Le document présente le cas de jurisprudence Sté Château Lemoine c/ Martinez du 20 octobre 1998.

Source officiel trouvé sur le site internet Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=82898&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

Voilà vous avez tout en main pour réclamer à votre employeur :wink2:

 

[tite puce]

Tu as été plus rapide que moi dit donc !! lol
En revanche ton lien nous amène à l'expiration de la session, pourrais tu le renvoyer?
Merci

 

[JB]

En revanche ton lien nous amène à l'expiration de la session, pourrais tu le renvoyer?
Merci

Oui, ce serait cool car je trouve pas

 

[tite puce]

J'ai oublié !! concernant le cas de jurisprudence Sté Château Lemoine c/ Martinez du 20 octobre 1998, il a déjà été mis en ligne par un membre du forum, si c'est le même qu'elle t'a fournit, ça ne suffira pas je pense?

 

[Looney]

Et celui ci ? :happy:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp

Faut remplir les champs suivant :
Juridiction : cour de cassation
Date de décision : 20/10/1998
Thème : Contrat de qualification

Oui c'est le même cas, mais en plus lisible :wink2: