lexxa link=topic=43580.msg453053#msg453053 date=1166463865 a dit:
bonsoir,
etant en plein revision, jai du mal a comprendre ce qu'est concrétement une garantie intrinséque, et a quoi elle sert , si c'est pour le non achevement des travaux ou pour la garantie de remboursement ou les deux
a++
Les garanties intrinsèques (garantie propre a l’opération de construction)
Ce n’est pas une véritable garantie, c’est plutôt une dispense de garantie puisque le vendeur est dispensé de fournir une garantie bancaire lorsque l’opération est arrivé a un stade suffisamment avancé qui laisse présumer un probabilité d’achèvement.
Cette présomption offre une sécurité suffisante a l’acquéreur.
Il existe 4 hypothèses de garantie intrinsèques, réglementé aux art R261-18 à 261-20 du C.C.H :
- L’immeuble est hors d’eau et n’est breveté d’aucun privilège ni hypothèque. Si le promo a pu achever le gros ½uvre sans hypothèque, c’est que l’opération et bien engagé et que le risque pour l’accèdent est moindre puisque a ce stade de la construction, le coût représente 70% de l’immeuble.
- Lorsque les fondations de l’immeuble sont achevés et que le financement de la construction est assuré a concurrence de 75% du prix de vente de l’immeuble par les fonds propres du vendeur ou les crédits qu’il a obtenu ou le montant des ventes déjà conclues. Remarque : la constatation de l’achèvement des fondations est faite par un homme de l’art. Le montant du prix des conclusion doit être attenté par un notaire, ou que l’existence des fond propre du vendeur et des crédit doit être attestés par une banque ou un organisme financier.
- Lorsque la vente porte sur une maison individuelle, la garantie intrinsèque
est acquise a 2 conditions : Que les fondations soient achevées.
Les versements prévu par l’acquéreur n’excède pas une grille fixée par la loi. ( 20% a la fin des fondations, 45% Hors d’eau, 85% a l achèvement, et le solde payant a la livraison.)
- La garantie d’achèvement peut dépendre de la qualité du vendeur. C’est le cas quand celui ci est une société d’économie mixte ou société dont une collectivité public détient au moins 35% du K social.
Les garanties extrinsèques
Un tiers (banque ou établissement financier) va assurer l’achèvement de l’immeuble en cas de défaillance du vendeur.
Il s’agit en fait d’une garantie de financement qui oblige le garant a payer les sommes nécessaire a l’achèvement de l’immeuble. A la différence du C.C.M.I, le banquier n’est pas contraint de faire achever l’immeuble. Il s’engage simplement a cautionner le vendeur (ouvrir un crédit)
Remarque : Cette garantie ne peut être mis en ½uvre qu’en cas de défaillance du vendeur en cas de cessation de paiement. Cette garantie prend fin a l’achèvement qui résulte de la constatation d’un homme de l’art.