Bonsoir à tous, la fin des épreuves écrites a sonné quel soulagement :dacc:
Alors pour le droit, j'avoue que grâce aux cours que l'on a eu en 2ème année, on avait vraiment tous les éléments pour réussir! Je vais passer en détails les différentes étapes du devoir:
1ère partie: DROIT
- Analyse d'arrêt
A première vu, l'arrêt était assez compréhensible et on devinait le déroulement de la procédure. J'avais un petit doute sur la nature de la responsabilité civile en question car la 2ème chambre civile concerne la RCD. Mais bon, en voyant 1147 du code civile j'ai mis que la banque engageait sa RCC à l'égard ne son client car elle n'a pas remplit son devoir d'information et de conseil. J'ai utilisé les 3 branches d'une part pour les arguments du demandeur et, d'autre part, pour les arguments du défendeur.
- Questions de cours
Devoir d'information: implique au banquier d'informer utilement son client sur les risques et avantages de l'opération envisagée
Devoir de conseil: charge plus lourde car nécessite des études préalables pour conseiller le client sur la solution la plus adaptée à sa situation
Informations d'une offre préalable: TEG, cout total du crédit, échéances, bordereau de rétractation,...
Loi Chatel: obligation pour les entreprises d'informer leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat 3 mois avant l'échéance (exemple du contrat d'assurance)
sur le crédit conso, renforcement des informations sur les publicités (TEG, montant des échéances,...)
- Cas pratique
j'ai mis le problème juridique suivant: quels sont les recours dont dispose la banque pour obtenir le paiement de l'effet de commerce?
Règles de droit: les 2 premiers articles car le 3ème je voyais pas trop l'intérêt
Solutions: exercice des recours cambiaires en dressant protêt et la banque bénéficiera de la solidarité des signatures en réclamant le paiement soit à la société VECTRA soit à la société NET (mais risque d'insolvabilité)
2ème solution: contrepassation par une opération de crédit-débit sur le compte courant de la société VECTRA.
La 2ème solution est plus avantageuse car plus rapide et moins coûteuse
2ème partie: ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE
1) j'ai trouvé 7 déterminants du taux de change
- la situation économique globale du pays
- le différentiel d'inflation
- le niveau des taux d'intérêt
- la parité du pouvoir d'achat
- les mouvements spéculatifs
- l'action de la banque centrale sur le marché des changes
- l'état de la balance des transactions courantes (importations par rapport aux exportations)
2) Critiques
- la BCE se préoccupe uniquement de la stabilité des prix au détriment d'objectifs macroéconomiques (emploi, croissance)
- Manque d'adaptation du taux de refinancement à la conjoncture économique
3) Incidences d'une hausse des taux directeurs
J'ai expliqué le mécanisme de création monétaire en disant que les banques de second rang avaient une contrainte de refinancement: elle doit acheter de la monnaie banque centrale sur le marché interbancaire pour pallier aux retraits de ses clients. Une hausse des taux directeurs augmentent le coût du refinancement. Les banques le répercutent sur leurs clients (il faut bien que la banque fasse un peu de marge
) en augmentant les taux de leurs prêts, ce qui peut freiner la consommation,etc...
Voila, ce que j'ai mis. Pour nous ca s'est bien passé, on attendra les notes le 27 juin. Place aux oraux, bonne chance à tous!!