Commentaire d'arrêt

[julie 2909]

Bonjour à tous!
j'ai un commentaire d'arrêt à faire qui se trouve ci-dessous:
http://www.lexinter.net/JPTXT2/elements_d'appreciation_de_la_violence.htm
C'est la première fois que je fait un arrêt, ma prof m'a donné la méthodologie mais j'aurai comme même besoin d'un peu d'aide? :blush:

 

[moime]

Bonjour à tous!
j'ai un commentaire d'arrêt à faire qui se trouve ci-dessous:
http://www.lexinter.net/JPTXT2/elements_d'appreciation_de_la_violence.h tm
C'est la première fois que je fait un arrêt, ma prof m'a donné la méthodologie mais j'aurai comme même besoin d'un peu d'aide? :blush:

il faut que tu essaies de faire quelque chose on t'aidera en t'orientant sinon personne ne va te répondre !tu as ici une méthodologie que j'avais faite qui peut t'aiderhttp://www.cfe.free.fr/ed/decjust/

 

[julie 2909]

1) Nom des parties
Demandeur: Mme X...
Défendeur: La société Sojema

2) Faits
Mme X... a vendu une propriété à la société Sojema, qui celle-ci l'assigne en justice pour une annulation de vente pour cause e violence morale.

3) Procédures
1er degrès: TGI
Demandeur: Mme X...
Défendeur: La Société Sojema
Gagnant: Mme X...
Intimé: La Société Sojema

2ème degrès : Cour d'Appel
Appelants: Mme X...
Intimé: La Société Sojema

4) Litige
Y at-il annulation de nullité de convention de violence physique ou morale?

5) Arguments
- Mme X...:
Mme X... a subi des violences physiques et morales par les membres de la communauté animée par Roger Melchior
Mme X... est séparée de son époux et ayant à charges ses enfants
Mme X... était vulnérable et ces violences l'ont conduit à conclure l'acte de vente de sa maison
- La Société Sojema:
Les juges ne peuvent prononcer la nullité d'une convention sur le fondement des articles 1111
- Cette violence est insuffisante

6) Solutions

Par ces motifs, rejette le pourvoi
Mme X...gagne et la Société Sojema perdent

 

[julie 2909]

Merci dene pas réponde , j'aurai voulu savoir si ce que j'avais fait été bon ... :blush:

 

[LILYB]

Commentaire d'arrêt

1) Nom des parties
Demandeur: Mme X...
Défendeur: La société Jojema


2) Faits
Mme X... a vendu une propriété à la société Jojema, qui celle-ci l'assigne en justice pour une annulation de vente pour cause e violence morale.
:excl: C'est Mme X. qui attaque la Société Jojema pour violence morale


3) Procédure
1er degré: TGI
Demandeur: Mme X...
Défendeur: La Société Jojema
Décision : On ne la connait pas donc ne rien mettre serait préférable (ma prof me disait toujours ça).

2ème degré : Cour d'Appel de Paris
Appelant: Mme X...
Intimé: La Société Jojema
Date à préciser
Décision " " " "


4) Problème de droit (à inverser avec les arguments qui doivent être placés avant).
Y a t-il annulation de nullité de convention de violence physique ou morale? Je mettrais plutôt qqch comme : Des violences morales sont-elles sources d'annulation d'un acte de vente ?


5) Arguments
- Mme X...:
Mme X... a subi des violences physiques et morales par les membres de la communauté animée par Roger Melchior
Mme X... est séparée de son époux et a la charge de ses enfants
Mme X... était vulnérable et ces violences l'ont conduit à conclure l'acte de vente de sa maison

- La Société Jojema:
Les juges ne peuvent prononcer la nullité d'une convention sur le fondement des articles 1111-
Cette violence est insuffisante
:excl: à préciser, il y a plus de détails dans l'arrêt à propos de ces violences (concomitance avec la signature de l'acte de vente...)

6) Solution
Par ces motifs, rejette le pourvoi
Mme X...gagne et la Société Jojema perdent

Mettre plutôt : Rejet du pourvoi et pour quelles raisons.



En espérant avoir pu t'aider...

 

[lyfeur]

je pense que c'est le contraire pour les parties:
defendeur: Mme x
demandeur: societe Jojema
Non?

 

[moime]

pour les parties ne jamais indiquer ni defendeur ni demandeur: car celui qui est defendeur au premier degré ne l'est pas necessairement en appel ou en cassation
il faut juste indiquer le nom et sa qualité (salarié.. ou autre)

pour les faits, ne dis jamais qui a assigné qui sinon tu parles déja del a procédure: raconte juste les faits comme si tu as assisté à un accident : tu dis ce qui s'est passé, par contre qui a lancé la procédure contre qui et ce qu'il reproche , non

pour la décision du premier degré ça arrive qu'on ne la connaisse pas dans ce cas on ne connait pas le demandeur de l'appel (c'est souvent celui quia perdu
pour le problème juridique : c'est toujours une questions générale:ce cas là a déja été réglé donc tu cherches à tirer une regle pour des "cas similaires".

dans la solution il faut d'abord donner la réponse à la question (problème juridique) avant de dire qu'elle a cassé ou ...