Commentaire d'arret

[maloo]

Bonsoir, je souhaitais vous poser une petite question concernant un commentaire d'arrêt. Il s'agit d'une procédure concernant un coindivisaire qui souhaite assigné son coindivisaire par le fait que ce dernier a vendu ses droits indivis sans notifié à son coindivisaire le nom, l'adresse et la profesion de son acquéreur. dans mon commentaire, je dois parler de la procédure cependant dans l'arret, on ne parle que de la cour d'appel et la cour de cassation, dois-je parler du TGI comme premier degré de juridiction ou un autre, sachant qu'il n'y a rien d'indiqué sur ce premier degré de juridiction??

 

[moime]

Bonsoir, je souhaitais vous poser une petite question concernant un commentaire d'arrêt. Il s'agit d'une procédure concernant un coindivisaire qui souhaite assigné son coindivisaire par le fait que ce dernier a vendu ses droits indivis sans notifié à son coindivisaire le nom, l'adresse et la profesion de son acquéreur. dans mon commentaire, je dois parler de la procédure cependant dans l'arret, on ne parle que de la cour d'appel et la cour de cassation, dois-je parler du TGI comme premier degré de juridiction ou un autre, sachant qu'il n'y a rien d'indiqué sur ce premier degré de juridiction??

il faut parler effectivement du premier degré, car c'est ce qui permet de vérifier que l'élève tient compte de la compétence d'attribution, exemple si deux entreprises ont un litige concernant un brevet... au premier degré le tribunal compétent ce n'est pas le ..tribunal de commerce mais le TGI (compétence exclusive) ... et c'est vu en cours normalement