conseil syndical

[Kittylabelle]

... de droit!

Et oui, il y a quelque chose qui m'embete depuis le décret du 27 mai 2004 en copropriete...

L'élection du conseil syndical est votée à l'article 24 ou 25? Je sais qu'avant c'etait à l'article 25 ms dernierement j'ai trouvé que :

"l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu'ils ne sont pas définis par le règlement de copropriété, sont désormais fixés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965".

Qu'en pensez vous? :roll:

 

[immo]

PB de droit

salut

ce que je sais c'est que le conseil syndical est élu par l'AG à la majorité de l'article 25 si c'est à l'ordre du jour ! si il n'obtienne pas la majorité 25 un second vote est fait a l'article 24.

 

[dobaimmo]

A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 15) : ce sont les régles de fonctionnement (régles du jeu) du consei syndical qui peuvent être instaurées ou modifiées à l'article 24.

la nommination par contre : article 25

 

[Kittylabelle]

Ok. Je me disais bien qu'il y avait quelque chose de pas logique! Donc c'est bien cela, l'élection est toujours à l'article 25.
Merci!