contrat de qualif et impôts

nostra

New Member
salut,
on m'a parlé d'un seuil d'environ 7000 ¤ de salaires en dessous duquel un jeune en contrat de qualif ou autre en alternance ne doit pas déclarer ses revenus...
ca fait plusieurs fois que des gens m'en parle et même certains profs, j'aimerais donc savoir si ce plafond existe??
j'ai tèl aux impôts mais ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas et qu'ils ne pouvaient pas me renseigner (un comble quand même!!! :pascompris;) et pis de toute facon c'est pas eux qui vont me dire de ne pas leur donner mes sous non?? :happy:
quelqu'un peut-il me renseigner??
merci d'avance...
 

maydouce

Best Member
Quand tu es en contrat de qualif tu ne gagnes pas assez pour être imposable, mais tu dois quand même déclarer tes revenus...
 

Gastoune

New Member
Tout salaire doit etre déclaré..il ne sera pas forcément imposable


Si vous avez plus de 18 ans et si vous êtes domicilié en France (métropole et départements d’outre-mer), vous devez souscrire chaque année une déclaration.
Vous devez habiter en France :
*
de façon permanente, avec votre famille
*
ou y posséder votre lieu de séjour principal
*
ou y exercer votre activité professionnelle principale
*
ou y avoir le centre de vos intérêts économiques
Cette obligation concerne également les personnes non imposables qui ont intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis, indispensable pour effectuer certaines démarches, et obtenir le bénéfice d’avantages (exonérations ou allégements de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle, avantages sociaux, perception de la prime pour l’emploi).

source Impots.gouv.fr
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...t_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50
 

lilou67

Best Member
oui déclare tes revenus, car tu pourrais prétendre à la prime pour l'emploi lol
 

Cybervince

Best Member
Tu dois déclarer tes revenus, par contre en tant qu'apprenti, tu as un abattement qui tourne autour de 7000¤. Donc il ne faut déclarer que la somme au dessus.
 

nostra

New Member
Cybervince link=topic=18643.msg169915#msg169915 date=1142352640 a dit:
Tu dois déclarer tes revenus, par contre en tant qu'apprenti, tu as un abattement qui tourne autour de 7000¤. Donc il ne faut déclarer que la somme au dessus.

c'est exactement de çà que j'ai entendu parler!!! :arrow2:
tu peux pas préciser stp? ou est ce quelqu'un aurait un lien ou le texte de loi qui en parle parce qu'il me faut une preuve pour la montrer aux impôts!! personne d'autre n'en a entendu parler???????? :eek:hmy:

en fait j'ai déclarer mes revenus avec mes parents car je vis encore chez eux, dc je crois que je n'aurais pas de prime pour l'emploi, c'est çà???
 

maydouce

Best Member
Pour avoir la prime pour l'emploi faut cocher la petite case et que le total des revenus du foyer ne dépassent un certain seuil...

Pour ma part, j'ai déclaré que j'habitais toujours chez ma mère, mais j'ai fais une déclaration en mon nom...

De toute façon, à partir d'un certain age, je crois que l'on est obligé de se déclarer séparément des parents...A vérifier!
 

Cybervince

Best Member
nostra link=topic=18643.msg170043#msg170043 date=1142356997 a dit:
c'est exactement de çà que j'ai entendu parler!!! :arrow2:
tu peux pas préciser stp? ou est ce quelqu'un aurait un lien ou le texte de loi qui en parle parce qu'il me faut une preuve pour la montrer aux impôts!! personne d'autre n'en a entendu parler???????? :eek:hmy:
en fait j'ai déclarer mes revenus avec mes parents car je vis encore chez eux, dc je crois que je n'aurais pas de prime pour l'emploi, c'est çà???
T'as tout intérêt à déclarer à ton nom, car en ton nom propre tu ne payera pas d'impots, alors que sur la fiche des impôts, tu risque peut-être de faire varier leur imposition vers le haut (à comparer). Pour la prime pour l'emploi il me semble en effet qu'il faut déclarer seul, ou du moins en son nom propre.
Pour les précisions sur la loi, j'avoue que j'ai un peu la flemme de chercher, ca figure à coup sur sur le site des impôts et ca sera marqué dans le mode d'emploi adressé avec la feuille de déclaration.
 

cerise93

New Member
J'aimerais s'avoir si l'abattement des 7 000 euro qui est valable pour le contrat d'apprentissage est également valable pour le contrat de qualification?
 

cerise93

New Member
lidari link=topic=18643.msg235597#msg235597 date=1147864571 a dit:
pour les apprentis c'est 14 615¤, en dessous on déclare rien ...

Contrat d'apprentissage et de qualification c'est pas la même chose, donc je ne sait pas si l'abbatement pour le contrat d'apprentissage est aussi valable pour le contrat de qualification.
 

maeva31

New Member
L'abattement ne conserne que les apprentis ... Les contrats qualif ou de prof sont considérés comme salariés donctu dois déclarer tes revenus normalement ...
 

cerise93

New Member
maeva31 link=topic=18643.msg235671#msg235671 date=1147869603 a dit:
L'abattement ne conserne que les apprentis ... Les contrats qualif ou de prof sont considérés comme salariés donctu dois déclarer tes revenus normalement ...

C'est bien ce qui me semblais mais bon j'aimerais trouver un article qui me le prouve.
 

cerise93

New Member
Je suis en contrat de qualification dois-je déclarer mes revenus aux impôts ?

Oui, les sommes perçues au titre d'un contrat d'adaptation, de qualification ou d'un contrat emploi-jeune doivent être déclarées dans la rubrique des " Traitements et salaires ". Toutefois, le salaire des apprentis est exonéré d'impôt à hauteur de 7 510 euros en 2003, la part excédant ce montant est imposable après déduction des frais professionnels et de l'abattement de 20 %.
 

SISSIM

New Member
Perso jsuis en contrat de qualif
J'ai eu le problème l'année dernière. J'ai declaré mes salaires ignorant le statut des apprentis... et j'ai été ds la :spam1:, et oui je vis seule et ils ont rapporté mes salaires à la CAF.Salaire d'apprenti sans CAF, c'est pas vivable, j'ai mis 4mois pr resoudre ce problème.
Cette année, j'ai été directe aux impots, cette année le seuil est de 16000¤, il a doublé en 1 an. Donc la case de déclaration des salaires tu mets 0 si tu es en dessous de cette somme sinon tu mets la différence.
Sur la dernière page, la case renseignement complémentaire, tu notes "statut d'apprentissage, contrat d'apprentissage....." voilà !!
 

Ca peut vous intéresser