metissemadinina
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le cned est-il considérait comme établissement relevant du ministère de l'Education Nationale? :arrow2:
Pourquoi ne tient-on compte que des revenus des parents ou du tuteur légal même si l’étudiant a sa propre déclaration de revenus ?
Les ressources prises en compte sont celles des parents car, ceux ci doivent "assurer l'entretien des enfants même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :
- Etudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC et lui permettant ainsi d'assurer l'indépendance financière du couple. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Peut-on prendre en compte les revenus de l’année n-1 ou n si ils sont moins élevés que ceux de l’année n-2 dans le calcul des bourses ?
Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2 (soit 2003 pour une demande de bourse en l'an 2005) sauf en cas de diminution notable et durable des ressources familiales (ex : événement récent chez l'étudiant [mariage, naissance]), où sont pris en compte les revenus de l'année N-1 et même N (pour une demande 2005, les revenus 2004 et même 2005) après prise en considération de l'évolution du coût de la vie.
Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?
Envoyer un courrier au service du Dossier Social Etudiant, en expliquant le changement de situation en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation ASSEDIC…). Le dossier peut être révisé lorsque la situation de l’étudiant et/ou de son conjoint est prise en compte à la suite d’un évènement récent (mariage, naissance).
Luca-Bella link=topic=3151.msg38674#msg38674 date=1128608126 a dit:Salut tout le monde!
Je viens de tomber sur le post et de lire vos messages et je voudrais savoir : c'est quoi les allocations d'études? Qui peut y prétendre?
Merci.
Luca-Bella.
ahelya link=topic=3151.msg38695#msg38695 date=1128608992 a dit:ALors JulyBip je peux te dire que je comprend tres bien ta situation! En fait je vis avec mon copain depuis 2 ans et on est pas encore marié (prevu pour 2007) et donc mes parents me donne rien, moi je ne travaille pas mais le crosu s'en fiche il veule les revenu de tes parents donc si tu pense que c'etait seulement la disatnce qui aurait pu te faire avoir la bourse, désolé mais tu n'auras le droit a rien! Le crous ne prend pas en compte le revenu de ton conjoint, quoique tu dis etre pacsé c'est donc differents dans ce cas, a voir avec le crous reessaye de les avoir et pose leur la question, le fait que tu sois pacsé peut sans doute changer le truc et faire qu'il prendront le revenu de ton copain! en tout cas ta de la chance si tu les as, moi j'aurais aimé ca m'aurait évité d'etre dans la merde masi bon!!!!
Alors moi j'ai fait un dossier allocation etude, tu peux le demander quand t'as pas le droit aux bourses (ce qui apparement n'est aps ton cas, vu que j'ai pu lire que tu y avait le droit) et c'est quand tu as une grosse rupture familiale, enfin bon ta's un suivi avec les assstantes sociales qui vérifient et quand tu te prends en charges seule! Mais faut pas que t'es les bourses, logique, tu pex pas avoir la bourses et les allcoations quand meme!![
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