double protection

[justine210187]

Bonsoir à tous,

Voila j'ai un sujet de développement structuré un peu difficile à comprendre  :chessy:

Le voici :
Si le contrat est l'expression d'une volonté libre, le législateur, comme les juges,doivent assurer une double protection, celle de la partie la plus faible et celle du groupe social.

Pouvez-vous m'en dire un peu plus car je suis totalement perdu !!!! :wacko:

ps: j'ai eu un texte avec ce sujet mais celui-ci ne m'en dit pas plus !!!

 

[chacha]

Hello,

il faut que tu vois du côté des conditions de validité des contrats.

Par exemple pour assurer la protection du groupe, la cause du contrat doit être licite (on ne peut pas vendre des organes ...) concernant la partie la plus faible par exemple un mineur

Tout ça reste à developper ....