Economie Droit - session 2006 : Vos impressions

[Ys]

Coucou,
moi j'ai adoré l'épreuve d'économie, j'ai gratté 4 pages juste pour les questions me suis éclatée  :laugh:
Concernant la situation juridique à analyser je pense avoir bon, et je confirme que le tribunal comptétent est le tribunal de commerce.
Le développement structuré était pas vraiment compliqué mais j'ai manqué de temps pour le finir  :closedeyes:

Je suis passée sur l'épreuve sur les sports de glisse et la situation Milka.

 

[melou]

s'il vous plait faites attention au style sms car en ce moment avec le bts il y a beaucoup de message et vu la quantité à lire c'est d'autant plus désagréable avec ce style...
Sinon pour l"économie général, oui c'était un plan tout ce qu'il y a de plus basique

 

[_Leena_]

Moi je sais pas trop ce que ça donnera, j'ai plus planché sur la première partie que sur le développement!! J'étais tellement contente à l'idée que ça soit la dernière épreuve, que j'ai un peu revassé :blush:
Le plus important c'est d'atteindre la moyenne :smile: alors on verra,

@+

 

[Karen yo]

qu'est ce que vous avez mis pour les stratégie d'entreprise et l'eco d'entreprise moi j'ai parler du chomage et de la flexibilté du travail je sais pas si je suis pas a coté de la plaque

Désolée mais oui tu t'es trompée ! Je ne peux pas te dire quelles étaient toutes les stratégies, mais le chomage et la flexibilté ne sont pas des stratégies d'entreprise...

 

[Leilo]

Moij'ai mis qu elle n'était pas esponsable puisque pour qu il y ai réparation il faut qu il y ai préjudice et la rien ne prouve qu il y ai préjudice et lien de causalité. De plus l'activité des deux est totalement différente donc pas de préjudice.

Exact ! :wink2:

 

[Leilo]

Moi j'ai répondu suivant l'ordre des questions, je n'ai pas fais une analyse d'arret avec les étapes.

Mais pourquoi vouloir faire une analyse d'arrêt ? Il n'était nullement question de ça, donc on répond aux questions normalement, sans structure (sauf si demandé).

 

[surkrut]

Pour ma part, j'ai trouvé le sujet du DS inspirant! J'ai fait:

I.NON PREJUDICIABLE AUX SALAIRES
A) Partage du profit
1.Redistribution du bénéfice
2.Participation et intéressemet
B) Effets / les salariés et / la production

II. PREJUDICIABLE AUX SALARIES
A) Autofinancement,Acquisitions de titres(prise de participation)
B) Délocalisations, l'entrprise n'assure pas son rôle social et sociétal->chômage, pas de formations

Conclusion: Dépend de la culture et de la stratégie de l'entreprise

Voili voilou...

 

[Audrey62]

ba moi je crois que je me suis planté pour la question de première instance j'avais pasq compris comme vous

Moi aussi je n'ai pas compris qu'il fallait mettre le TI, j'ai plutot parler de ça en 4e question, j'ai ditque le TI rejetté la demande de réparation du préjudice subi !!

on verra bien, les dés sont jeté maintenant !!

 

[Niptuckiki]

Salut !

Etant nulle en éco, j'ai fait deux parties mais pas de sous parties : de titres, pensez vous que ca va beaucoup me penaliser ?

 

[Niptuckiki]

Moi aussi je n'ai pas compris qu'il fallait mettre le TI, j'ai plutot parler de ça en 4e question, j'ai ditque le TI rejetté la demande de réparation du préjudice subi !!

on verra bien, les dés sont jeté maintenant !!

oui notre prof nous a dit que c'etait le TC et qu'on avait pas interet a avoir mis le TGI vu qu'on avait vu ce chapitre la semaine precedente

 

[tinoa]

Moi dans l'ensemble ca devrait aller, j'espère un 10...

 

[aethalia]

Voilà de quoi mettre fin au débat sur la juridiction compétente. Moi je suis dégoutée parce que j'ai mis le tribunal de commerce...

Noms de domaine: le justice rend "Milka.fr" au chocolatier

Par la rédaction
ZDNet France
Mardi 15 mars 2005

La couturière Milka Budimir doit transférer son nom de domaine "milka.fr" à la multinationale américaine Kraft Foods, propriétaire de la marque de chocolat Milka. C'est ce qu'a décidé le 14 mars le tribunal de grande instance de Nanterre, qui avait été saisi de l'affaire par le groupe agro-alimentaire.

Le nom de domaine incriminé avait été offert en 2001 à Milka Budimir par ses enfants. Elle s'en était servie pour faire la promotion des deux boutiques de couture qu'elle possède à Valence et à Bourg-lès-Valence (Drôme). Avant de passer au bras de fer judiciaire, Kraft Foods lui avait proposé une solution à l'amiable, consistant notamment à prendre à sa charge le dépôt du nom de domaine «milkacouture.fr». Ce qu'avait refusé la couturière.

Le TGI a toutefois estimé «qu'en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, [elle] a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka, dont la société Kraft Foods est propriétaire». Elle doit donc le transférer dans un délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour.

«Le droit des marques triomphe sur le droit des personnes», s'est indigné suite au verdict Me Haas, l'avocat de Milka Budimir. Cette dernière n'a pas encore précisé si elle fera appel.

 

[dreo84]

j'ai mis aussi tribunal de commerce, il s'agit d'un litige entre deux professionnels ! il est précisé que madame B a lancé son activité de couture sur internet.

Et oui mais elle est couturière donc artisan et son activité sur internet lui confère donc une activité mixte et elle relève donc du TGI car la preuve est de droit civil pour les artisans, en fait une prof m'a expliqué que celui qui veut régler une différend avec qq'un doit le faire dans la juridiction qui correspond à l'activité de l'autre du coup ben là c'est le TGI car elle est artisan (je suis allée voir sur le net ça a été jugé au TGI de Nanterre, elle a perdu, elle a fait appel et elle a encore perdu, voilà)!

 

[bérangère69]

rooooooooo j'étais sûr... :tickedoff:
alors pour cette dernière épreuve je trouve que franchement c'était super dur...je suis bien dégoutéede terminer les écrits par cette catastrophe, et pis le sujet de dissert.... ascompris;
bref, pas vraiment réussi l'épreuve mais bon maintenant il reste les écrits pour se rattraper...

 

[bérangère69]

oups les oraux.. :chessy:
pas assez reposée moi...lol

 

[cin.k]

Arguments juridiques en faveur de Mme Milka B. :

L 713-6 : "...soit le fait d'un tiers de bonne foi employant son nom de famille..."
Compte-tenu du fait que Mme Milka B. est fortement attachée à son prénom qui de plus est rare en France, on peut aisément présumer de sa bonne foi quant au dépôt de son prénom comme nom de domaine pour présenter ses travaux de couture. Néanmoins, le juge peut lui opposer que l'article évoque l'utilisation du nom de famille tandis que Milka est son prénom.

moi j'ai ajouté le fait que le dépôt à l'AFNIC d'un nom de domaine n'ouvre pas de droit de propriété intellectuelle sur ce nom de domaine donc elle peut réfuter les article extrait du code de la propriété intellectuelle. c'st faux???? ascompris;

 

[marylin]

Voilà de quoi mettre fin au débat sur la juridiction compétente. Moi je suis dégoutée parce que j'ai mis le tribunal de commerce...

Noms de domaine: le justice rend "Milka.fr" au chocolatier

Par la rédaction
ZDNet France
Mardi 15 mars 2005

La couturière Milka Budimir doit transférer son nom de domaine "milka.fr" à la multinationale américaine Kraft Foods, propriétaire de la marque de chocolat Milka. C'est ce qu'a décidé le 14 mars le tribunal de grande instance de Nanterre, qui avait été saisi de l'affaire par le groupe agro-alimentaire.

Le nom de domaine incriminé avait été offert en 2001 à Milka Budimir par ses enfants. Elle s'en était servie pour faire la promotion des deux boutiques de couture qu'elle possède à Valence et à Bourg-lès-Valence (Drôme). Avant de passer au bras de fer judiciaire, Kraft Foods lui avait proposé une solution à l'amiable, consistant notamment à prendre à sa charge le dépôt du nom de domaine «milkacouture.fr». Ce qu'avait refusé la couturière.

Le TGI a toutefois estimé «qu'en réservant et utilisant le nom de domaine milka.fr, [elle] a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka, dont la société Kraft Foods est propriétaire». Elle doit donc le transférer dans un délai d'un mois, sous astreinte de 150 euros par jour.

«Le droit des marques triomphe sur le droit des personnes», s'est indigné suite au verdict Me Haas, l'avocat de Milka Budimir. Cette dernière n'a pas encore précisé si elle fera appel.

Et bah je suis contente en lisant ce verdict!J'avais un peu peur en lisant vos commentaires sur le fait qu'il s'agissait du TC et non pas le TGI et que Mme Milka était en droit d'utiliser son nom.
Moi j'avais mis le contraire:je la soupconnais fortement d'avoir utiliser la renomer de la marque Milka pour faire un peu la promotion de son activité!Faut etre réaliste,c'est une marque que tout le monde connait(y compris mme Milka forcement), et utiliser le mauve comme couleur dominante sur son site c'est encore plus louche (comme par hasard elle choisit la meme couleur que les tablettes et la vache milka.....)!
Enfin moi je la soutenait pas en tout cas, d'autant plus qu'elle avait refusé le nom proposé par le groupe kraft qui était plutot sympa...(milkacouture)

Dc je suis contente, j'ai juste! :biggrin:....enfin j'éspère

 

[morgane80]

j'ai mis aussi tribunal de commerce, il s'agit d'un litige entre deux professionnels ! il est précisé que madame B a lancé son activité de couture sur internet.

moi aussi j'ai mi tribunal de commerce

 

[Corrsland]

Je sais pas du tout si ça va être le cas ou non mais je pense que les personnes qui auront mis TC, TGI et TI auront des points.

TC parce qu'apparement c'est le plus compétent, d'après les profs
TGI parce que l'affaire à été jugée en TGI
TI parce qu'il était possible d'hésiter entre TI et TGI vu qu'aucune somme était fournie.

Enfin je sais pas je me fait peut etre des idées sur rien... mais c'est mon avis, vous croyez pas ? Y'a pas de profs ou de formateurs qui viennent parfois sur le forum pour nous donner quelques renseignements ???

 

[Idée]

Pour compléter, elle a fait appel et a perdu en appel (jugement rendu publique il y a une quinzaine de jours).