alchi29 link=topic=98279.msg1106775#msg1106775 date=1242326888 a dit:slt
pour le droit
la procedure : conseil des prud'hommes- cour d'appel (on ne connait pas l'appelant ni l'intime car on n'a pas la decision de justice du 1er degree) Non on connait, grace a l arrêt confirmatif de Limoges donc appelant madame X... et intimé la société Colom-
cour de cassation (demandeur societe defendeur madamex) Pas de defendeur en cassation, juste un pourvoi
probleme de droit : la preuve apporte par huissier peut elle etre un moyen fondé s'il ya eu un stratageme ?
decision: rejette le pourvoi en cassation de la societe- madame x gagne
developpement structure
I les outils et moyens de croissance
- croissance extensive, intensive et cycle de croissance (jugar-kondatriev)
- indice de croissance (PIB-IDH)
-regulation par l'etat (politique budgetaire)
II les limites
-regulation par le marche
-mondialisation
-liberation des echanges
vous en pensez quoi ?
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