J
julux1
Guest
Euh.. il est où le PCS ? les criteres de convergence ?
je n'aime pas donner des réponses après un examen mais bon tu me dis que tu as mis demandeur sur toute l'analyse...ce n'est pas faux si tu parles de la cassation,Laura35 link=topic=98279.msg1106440#msg1106440 date=1242320465 a dit:Ben franchement, moi qui pensait m'en être à peu près sortie en Droit, je vois d'après vos réponses que non... J'ai mis la bonne méthodologie, mais j'ai mis que le demandeur était la société Colom et le défendeur Mme X dans toute l'analyse... Certains d'entre vous ont mis qu'à un moment c'était la société Colom contre la Cour d'Appel alors je ne sais pas... :embarassed: En plus j'ai mis que le tribunal compétent était celui d'instance, n'importe quoi... :mellow:
Pour le développement en éco, j'ai juste fait une introduction complète, c'est tout car le sujet ne m'inspirait pas du tout.
hinano link=topic=98279.msg1106561#msg1106561 date=1242322550 a dit:Salut a tous,
Vous avez mis quoi comme partie pour le conseil des prud'hommes svp ??? :cry: :cry: :cry: :cry:
moime link=topic=98279.msg1106562#msg1106562 date=1242322556 a dit:je n'aime pas donner des réponses après un examen mais bon tu me dis que tu as mis demandeur sur toute l'analyse...ce n'est pas faux si tu parles de la cassation,
mais au niveau de la procédure le demandeur au premier degré tu as oublié de réflechir (si tu me permets de dire ça) mais bon ça peut arriver,
pour le developpement structuré, il n'etait ni facile ni difficile: c'est du programme de première année en grande partie (régulation par l'etat) et en partie du programme de deuixème année (croissance et irrégularités de la croissance)... pour l'intro il y aura des points mais en brodant un peu on peu aussi récuperer quelques points dans le developpement structuré
sinon pour les stratégies on peut dire beaucoup de choses mais il faut expliquer à quoi on se refere
en tout cas bon courage pour l'épreuve de demain
Sheety link=topic=98279.msg1106541#msg1106541 date=1242322068 a dit:Renega974?
:kill: c pas possible
moi j'ai vu comme ça :
1 instance prudhom : X saisi donc demandeur puis colom défendeur(il perd)
2 cour d'appel : Colom demandeur car il fai grief et X défendeur
c'est l'employeur qui vire (en plus pour faute grave ça veut dire sans indemnités de préavis...) ce n'est donc pas lui qui va aller aux prud'hommes, il n'a rien à leur demander , par contre la salarié a tout intérêt à aller aux prud'hommes car si le licenciement est déclaré "abusif" elle va avoir des indeminités voire des dommages et intéret donc premier degré demandeur Mme x, par contre en appel il n y a rien qui nous permet de savoir qui a fait appel (pas de mot genre arrêt confirmatif ou infirmatif...)LILYB link=topic=98279.msg1106514#msg1106514 date=1242321699 a dit:Je n'ai pas lu tout vos commentaires mais je me demandais d'où vous avez tiré vos réponses pour le premier degré de la procédure.
On ne savait pas si c'était Mme X qui l'avait mis aux Prud'hommes pour licenciement abusif ou si c'est lui qui l'a poursuivie pour détournement d'espèces. En gros, on ne sait pas qui a engagé la procédure et dans quel tribunal.
julux1 link=topic=98279.msg1106564#msg1106564 date=1242322590 a dit:Pour la énième fois, on ne connaissait pas les parties !
julux1 link=topic=98279.msg1106564#msg1106564 date=1242322590 a dit:Pour la énième fois, on ne connaissait pas les parties !
moime link=topic=98279.msg1106562#msg1106562 date=1242322556 a dit:je n'aime pas donner des réponses après un examen mais bon tu me dis que tu as mis demandeur sur toute l'analyse...ce n'est pas faux si tu parles de la cassation,
mais au niveau de la procédure le demandeur au premier degré tu as oublié de réflechir (si tu me permets de dire ça) mais bon ça peut arriver,
pour le developpement structuré, il n'etait ni facile ni difficile: c'est du programme de première année en grande partie (régulation par l'etat) et en partie du programme de deuixème année (croissance et irrégularités de la croissance)... pour l'intro il y aura des points mais en brodant un peu on peu aussi récuperer quelques points dans le developpement structuré
sinon pour les stratégies on peut dire beaucoup de choses mais il faut expliquer à quoi on se refere
en tout cas bon courage pour l'épreuve de demain
michtolegros link=topic=98279.msg1106571#msg1106571 date=1242322801 a dit:I - En gros définition des politiques budgetaires et monétaire
II - Leurs limitents
III - Leurs conséquences
Revizator link=topic=98279.msg1106553#msg1106553 date=1242322318 a dit:Exploitation d'une documentation juridique :
Question 1 : Analyse de l'arrêt
Conseil de Prud'Homes
Demandeur : Mme X
Défendeur : Société Colom
Cour d'appel
Appelant : non mentionné
Intimé : non mentionné
Décision : la justice tranche en faveur de Mme X
Cour de Cassation
La société Colom formule son pourvoi en Cassation
Décision : pourvoi rejeté
Problème de droit :
La constatation d'un huissier asermenté par l'Etat constitue-t-elle une preuve licite et irréfragable au regard du juge ?
Développement structuré :
I Les effets positites des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
Au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale
- libéralisation des échanges
* polarisation des échanges (Triade)
* accords multilatéraux et regionaux pour bénéficier de tarifs préférentiels (OMC, ALENA, UE...)
- libéralisation des capitaux pour recourir en premier lieu aux deficits publics (Exemple des Etats-Unis)
* IDE : favorise la croissance économique
- permet le transfert des ressources technologiques pour le rattrapage éco° de pays émergents (Exemple de la Chinee)
- dynamique des échanges
- Effets du protectionnisme (préserve l'économie nationale et les industries naissantes, présèrve les avantages comparatifs naissants, fait gagner de l'argent à l'Etat)
B. Sur le plan financier
- Accords de Bretton Woods (1944)
* SMI : taux de change fixes (limitent la spéculation et minimisent le risque de crise)
- régule les échanges de devises entre pays
- ajuste la balance des paiements (prêts accordés par le FMI)
- assure l'approvisionnement des liquidités internationales sur le marché des changes
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les importations, les taux d'intérêts donc l'investissement)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations donc la compétitivité nationale)
II Les effets négatifs des mesures budgétaires et monétaires
A. Sur le plan économique
- polarisation du libre-échange (pays du Tier-Monde mis à l'écart)
* 1,5 % des échanges consacrés aux pays du Tier-Monde
* fracture économique (creuse l'écart des revenus Nord-Sud)
- OMC : obstacles à la croissance économique de pays tiers (création du G-90)
* Subventions agricoles (France)
* Subventions produits primaires (coton aux Etats-Unis)
Effets du protectionnisme :
* Baisse du pouvoir d'achat national (supérieur aux gains des entreprises)
* Difficulté de reconversion des entreprises
B. Sur le plan financier
- Echec des accords de Bretton Woods (1971)
* Contradiction entre la monnaie-étalon (dollar) et sa convertibilité (or)
* Conséquences : fluctuations des taux de change (création de bulles spéculatives)
- Sur le plan gouvernemental :
* Politique de monnaie forte (favorise les taux d'intérêt par conséquent, baisse le pouvoir d'achat et donc la croissance économique par la même occasion)
* Politique de monnaie faible (favorise les exportations mais génère de l'inflation : cf. cercle vicieux inflationniste)
* Les gouvernements prennent des mesures restrictives pour attirer les flux de capitaux entrants ou par crainte de les faire fuir (restrictions des salaires, par exemple)
* Investisseurs : favorise les placements financiers au détriment des placements productifs, donc de l'emploi
* Investisseurs : à l'affût DU marché potentiel
- gonfle éxagérément la demande
- les prix montent
- des bulles spéculatives se créent
- la bulle éclate à cause d'un mauvais résultat commercial
- Crise : dévaluation de la monnaie (cas au Mexique en 1993)
- communément appelée "crise systémique"
Voilà d'une manière générale ce que j'ai mis sur ma copie, en beaucoup plus détaillé, je pense avoir échoué à la seconde partie et à moitié la première =)
Postez vos impressions :moke:
(j'ai repris mon brouillon pour refaire le plan)