Economie - Droit Session 2009, sujet commun groupe 1 - Vos impressions

ssandra

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tatoo link=topic=98279.msg1106586#msg1106586 date=1242323219 a dit:
Bonjour,

Est ce que le plan suivant pour le développement structuré peut convenir svp ?
I. Les politiques monétaires et budgétaires peuvent être efficaces
1. La politique budgétaire
2. La politique monétaire

II. Elles peuvent être inefficaces
1. La politique budgétaire
2. La politique monétaire

Merci


On est deux à avoir pris ce plan, yes!!!!!!!
 

tatoo

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marjorie03 link=topic=98279.msg1106589#msg1106589 date=1242323286 a dit:
j'ai mis comme toi tatoo

Coooolllll !!!!!! J'étais tellement déprimée depuis ce cas d'hier. Je suis un peu rassurée aujourd'hui
 

Sheety

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:closedeyes: merci moime

je pense qu'il faut prendre du recul moi je pense que forcément en cour d'appel c'est la Société qui est demandeur ça paraît évident Non? :embarassed:
 

LILYB

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moime link=topic=98279.msg1106574#msg1106574 date=1242322925 a dit:
c'est l'employeur qui vire (en plus pour faute grave ça veut dire sans indemnités de préavis...) ce n'est donc pas lui qui va aller aux prud'hommes, il n'a rien à leur demander , par contre la salarié a tout intérêt à aller aux prud'hommes car si le licenciement est déclaré "abusif" elle va avoir des indeminités voire des dommages et intéret donc premier degré demandeur Mme x, par contre en appel il n y a rien qui nous permet de savoir qui a fait appel (pas de mot genre arrêt confirmatif ou infirmatif...)
alor sque pour la cassation on sait que c'est la société qui a fait appel donc elle a perdu en appel

Il aurait pu l'attaquer pour détournement d'espèces non ?


Pour la procédure : faut juste la procédure antérieure non ? Ça sert à rien de mettre la cour de cassation vu qu'on l'étudie dans l'analyse et qu'on dit tout ce qu'il faut :unsure:
 

kratos974

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dîtes moi, est ce qu'en cour de cassation, on n'appelle pas également le demandeur l'intimant et le défendeur l'intimé?
 

Alone13

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Sheety link=topic=98279.msg1106597#msg1106597 date=1242323435 a dit:
:closedeyes: merci moime

je pense qu'il faut prendre du recul moi je pense que forcément en cour d'appel c'est la Société qui est demandeur ça paraît évident Non? :embarassed:

En cours d'appel c'est : Appelant : Société Colom / intimé : Mme X ?
 

Revizator

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kratos974 link=topic=98279.msg1106600#msg1106600 date=1242323598 a dit:
dîtes moi, est ce qu'en cour de cassation, on n'appelle pas également le demandeur l'intimant et le défendeur l'intimé?


Non, la Cour de Cassation ne rejuge pas d'affaires, elle ne fait que ré-étudier une affaire déjà passée mais ne rend pas de jugement. Lorsque le pourvoi est recevable par la Cour de Cassation elle "CASSE ET ANNULE" la décision rendue auparavant. Dans ce cas, il n'y a aucun demandeur, ni de défendeur, seulement l'avocat qui formule ses mémoires communéments appelés "pourvoi en Cassation".

PS : Il s'agit "d'appelant" et "d'intimé" et c'est uniquement en Cour d'appel que l'on utilise ces termes =)
 

kalou1910

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j'ai mis ca donc après faut voir également comment on a interpréter le sujet les correcteurs seront peut être indulgents
 

non grata

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Analyse d'arrêt : assez simple, pas de pièges, prud'hommes puis appel puis cassation enfin, bateau !
Preuves : j'ai mis des exemples comme déjà commencer à apporter comme preuve ce fameux cahier de caisse puis installer une camera de surveillance.
Les limite du pouvoir : reprise de l'emple de la camera, l'employeur à le droit, mais il doit en référer préallablement à ses employés.

Opportunités menaces comme hier un tableau (prix du pétrol, prix de l'acier, l'aspect hybrides, le marché des pays émérgent etc.
Stratégies : à nouveau un tableau reprenant toutes les stratégies des textes (4*4 américain, hybrides asiatiaque, bonus malus franco-allemand, petite voitures francaise)
consequence ingenieur : perte de l'aspect R&D donc plus d innovation, plus d'invention, perte de compétitivité, la cata quoi !

Le développemnt :D free style
1) Explications politiques budgétaires et monétaires
2) Exemples (merci l'épreuve d'hier en mgac, reprise du plan de relance de l auto et l immo avec les 26 milliards d euros débloqués pour ces secteurs, second exemple BCE avec le taux d'interet)
3) Ce qu'elles faire davantages (baisse tva, favoriser le developpement ecologique hybride, maisons vertes)
Conclu, en gros c'est bien, c'est efficace, mais peut mieux faire !
 

lycos

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pour les avantages et les limites des constructeur automobile au niveau mondial et national, il fallait faire un tableau ? moi j'en ai fait un :embarassed:
 

amall

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Ah si en cour de cassation il y a bien un "demandeur au pourvoi" mais par contre pas de défendeur. La cour de cassation rejuge le droit et non les faits effectivement... :blush:
 

jess55

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salut !

moi j'ai mis 1ere juridiction : nous n'avons pas d'informations (mais après coup c'est vrai qu'on pouvait déduire conseil des prud'homme demandeur mme x défebdeur société colom mais bon tant pis :embarassed: )
cour d'appel j'ai mis appelant sté colom intimé mme x
cour de cassation demandeur sté colom defendeur mme x

ils donnent raison à mme x

sinon la dissert ca craint trop le sujet je savais pas quoi mettre du coup j'ai brodé ^^

I) en quoi consiste les politiques budgétaires et monétaires

II) les impacts sur la croissance

mais bon les plan que vs proposer
I)politiques monétaires et budgétaires stimulent la croissance
II) les limites me semblent bcp mieux
 

Alone13

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lycos link=topic=98279.msg1106612#msg1106612 date=1242323868 a dit:
pour les avantages et les limites des constructeur automobile au niveau mondial et national, il fallait faire un tableau ? moi j'en ai fait un :embarassed:

j'ai présenté sous forme de tiret pour ma part... de façon bien distincte !
 

shyness

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L'eco droit ca n'est vraiment pas ma tasse de thé surtt le dvpt structurer ou jai fé ke l'intro et la premiere sous partie de la premiere partie ou j'ai parler de l'euro :pascompris;

Pour les opportunités menaces jai pas fais de tableau j'ai rédigé....C bien ou pa bien d'avoir fait comme ca?
 

thoanx

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Politiques monétaires > LUTTE CONTRE l'inflation pour la stabilisation des prix (carré magique de la croissance économique) Point de vue de l'état en I A) et la stabilisation des prix par le marché les liberaux II b)
Politiques budgétaires : pour relancer l'emploi et la croissance I) keynes II) liberaux, remise en cause de l'état providence avec le deficit de la SECU, les salaires trop haut etc...
 

jess55

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Moi j'ai présenté ca normalement j'ai écrit tout à la suite .
Je pense qu'on pouvait présenté ca comme on voulait y avait rien de préciser du moment qu'on a les bons éléments de réponse
 

thoanx

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Ma prof m'a pénalisé une fois en partiel parce que j'avai fait un tableau alors j'ai rédiger :blush:
 

Sheety

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shyness link=topic=98279.msg1106641#msg1106641 date=1242324506 a dit:
L'eco droit ca n'est vraiment pas ma tasse de thé surtt le dvpt strcutur& ou jai fé ke l'intro et la premiere sous partie de la premiere partie ou j'ai parler de l'euro :pascompris;

Moi ausiii avec Politique monétaire BCE :unsure: j'espère qui trouverons cohérent ce mic mac!!
 

gerudori

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bin moi pour le plan de la disserte j'ai fait these antithese
avec
partie I ) oui elles peuvent
1)politique budgetaire: son principe , si elle est structurel ou conjoncturel agrementé dexemple.
2) politque monetaire : son principe , avec l'action sur lemission de monnaie pour reguler l'inflation, sur les taux d'interet pour favorisé ou non l'emprunt avec pour finalité de tt ca la stimulation de la croissance.
Partiie II ) mais elle a des limites
1) exemple avecl a crise , la globalisation financiere ....
2) elles doivent etres mené de façon complementaire, la 'ai donnner lexemple de union monetaire europeene, ou on se retrouve avec une politque monetaire pour plusieru politique budgetaire differente ( qui sont limités pas les critere de masticht pour le deficite sur le pib 2%)
du barratin en veut tu en voila
en conclusion que oui elle peut en theorie mais que ds le contexte economique actuelle cela semble difficile, et ouverture sur la future politique budgetaire europeene qui sera couplé a celle monetaire et qui peut sans doute " relever le defi de maintenir la croissance"
vous en pensez quoi?? je pense pouvoir grailler du point avec ca