"d'autre part, beaucoup de notaires travaillent n'importe comment " : c'est ce qu'on appelle un procés d'intention, d'autant que tu reconnais "je n'ai jamais été chez le notaire et n'ai pas été devant ces cas"
Lorsque la com est dûe par le vendeur : deux solutions :
soit l'agence immobilier détient sur son compte sequestre une somme remise par l'acquéreur au moment du compromis et il peut procéder par COMPENSATION en accord avec les parties en ne remettant pas la somme au notaire sur le prix de vente mais en la conservant (tout ou partie) et en se payant la com dessus (juste des lignes comptables à écrire)
soit le notaire, au vu de la présentation d'une facture, comme il a devant lui au moment de la vente la TOTALITE de la somme dûe par l'acquéreur (autrement en cas de paiement comptant, il ne peut pas procéder à la signature), aprés avoir entré en compte acquéreur l'intégralité de la somme, la bascule ensuite au compte vendeur puis sort du compte vendeur la somme dûe au titre de la com (le tout le meme jour si chéque de banque ou virement, mais pas forcément le même jour si pas chéque de banque : délai d'encaissement)
lorsque la com est dûe par l'acquéreur :
idem pour la solution 1 avec accord des parties.
si cela se passe chez le notaire : l'acquéreur a pu faire un seul versement, et le notaire verse la com à l'agence au nom de l'acquéreur (avec délai ou pas délai en fonction de l'encaissement) soit l'acquéreur fait un chéque directement à l'agence au moment de la signature.
en tout état de cause, lors d'une vente avec paiement comptant, le notaire ne peut pas signer l'acte si l'intégralité des fonds : prix + frais, n'est pas sur la table (chéque de banque, partie chéque + virement ou tout virement....)
