patrice084
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bidawiya link=topic=22890.msg929697#msg929697 date=1212271233 a dit:Salaire net de Mr LETGUS :
La saisie arrêt se fait par tranche. On prend le salaire du salarié et on lui retient ;
- 5% (1/20) de ce qu'il gagne entre 0 et 275,83 € ce qui représente 13,79 €
- 10% (1/10) de qu'il gagne entre 275,83 € et 541,66 € ce qui représente 26,58 € et en cumulant avec ce que l'on a retenu précédemment cela donne 40,37 €.
Et ainsi de suite. Par exemple, un salarié qui gagne 1000 € :
on lui retient :
Jusqu'à 275,83 € : 5% soit 13,79 € - Cumul = 13,79 €
de 275,83 € à 541,66 € : 10% soit 26,58 € - Cumul = 40,37 €
de 541,66 € à 810,83 € : 20% soit 53,83 € - Cumul = 94,20 €
de 810,83 € à 1000 € : 25% soit 47.29 € - Cumul = 141.49 €
Ce montant vient en diminution du net à payer.
Reste la base du calcul. Pour des raisons de commodités sur ciel, je prends comme base le salaire Net Imposable. Vestale avait précisé qu'il s'agissait du net à payer. Mais, bon, en ABI, on est là pour évaluer vos compétences en informatique pas nécessairement vos connaissances en droit social et fiscal.